Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
//
Section 1
Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet
R2122-1 à R2122-9-1
Section 2
Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur
R2122-10 à R2122-11