Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
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Section 1
Dispositions générales
R2121-1 à R2121-4
Section 2
Prise en compte de la nature des prestations
R2121-5 à R2121-7
Section 3
Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation
R2121-8 à R2121-9