Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

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Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation

Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet

Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur

Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée

Section 2 : Règles applicables

Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

Section 1 : Appel d'offres

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT

Code de la commande publique
...
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1

Dispositions générales

R2121-1 à R2121-4

Section 2

Prise en compte de la nature des prestations

R2121-5 à R2121-7

Section 3

Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation

R2121-8 à R2121-9

Chapitre II

MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Section 1

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet

R2122-1 à R2122-9-1

Section 2

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur

R2122-10 à R2122-11

Chapitre III

MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1

Conditions de recours à une procédure adaptée

R2123-1 à R2123-2

Section 2

Règles applicables

R2123-4 à R2123-7

Chapitre IV

MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

R2124-1

Section 1

Appel d'offres

R2124-2

Section 2

Procédure avec négociation

R2124-3 à R2124-4

Section 3

Dialogue compétitif

R2124-5 à R2124-6

Chapitre V

TECHNIQUES D'ACHAT