Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT
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Section 1
Allotissement
R2113-1 à R2113-3
Section 2
Marchés à tranches
R2113-4 à R2113-6
Section 3
Réservation de marchés
Sous-section 1
Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
R2113-7
Sous-section 2
Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
R2113-8