Section 3 : Prix
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
Section 3 : Prix
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Article R2112-5
Les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs dotés d'un comptable public indiquent les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnés l'ordonnancement et le paiement.
Sous-section 1
Forme des prix
R2112-6
Sous-section 2
Prix définitifs
R2112-7 à R2112-8
Paragraphe 1
Prix fermes
R2112-9 à R2112-12
Paragraphe 2
Prix révisables
R2112-13
Paragraphe 3
Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux
R2112-14
Sous-section 3
Prix provisoires
R2112-15 à R2112-18