Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
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Sous-section 1
Contenu des spécifications techniques
R2111-4 à R2111-6
Sous-section 2
Formulation des spécifications techniques
R2111-7 à R2111-11