Partie réglementaire

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PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Section 1 : Aide à la définition du besoin

Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques

Sous-section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché

Sous-section 3 : Schéma de promotion des achats

Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques

Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques

Section 3 : Utilisation de labels

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Durée

Section 3 : Prix

Sous-section 1 : Forme des prix

Sous-section 2 : Prix définitifs

Paragraphe 1 : Prix fermes

Paragraphe 2 : Prix révisables

Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux

Sous-section 3 : Prix provisoires

Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT

Section 1 : Allotissement

Section 2 : Marchés à tranches

Section 3 : Réservation de marchés

Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation

Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet

Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur

Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée

Section 2 : Règles applicables

Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

Section 1 : Appel d'offres

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE

Section 1 : Supports de publication

Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché

Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt

Sous-section 3 : Avis de marché

Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée

Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire

Section 2 : Publication

Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION

Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions générales

Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières

Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

Section 2 : Réduction du nombre de candidats

Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1 : Présentation des candidatures

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés

Section 3 : Traduction en français

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1 : Modalités de vérification

Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

Section 1 : Présentation des offres

Sous-section 1 : Délais de réception

Sous-section 2 : Modalités de remise

Sous-section 3 : Variantes

Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Section 2 : Offres anormalement basses

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution

Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution

Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

Section 4 : Mise au point du marché

Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Section 1 : Appel d'offres

Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert

Sous-section 2 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure avec négociation

Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1 : Accords-cadres

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents

Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande

Section 2 : Concours

Sous-section 1 : Déroulement du concours

Sous-section 2 : Composition du jury

Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices

Sous-section 1 : Règles de publicité

Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification

Section 4 : Système d'acquisition dynamique

Sous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamique

Paragraphe 1 : Formalités de publicité

Paragraphe 2 : Documents de la consultation

Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique

Section 5 : Catalogues électroniques

Section 6 : Enchères électroniques

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation

Sous-section 2 : Marché global de performance

Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

Paragraphe 1 : Les études d'esquisse

Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet

Paragraphe 3 : Les études de projet

Paragraphe 4 : Les études d'exécution

Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux

Paragraphe 6 : L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement

Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV

Section 3 : Versement d'une prime

Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Procédures applicables

Sous-section 3 : Primes

Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique

Section 3 : Partenariats d'innovation

Sous-section 1 : Contenu du partenariat d'innovation

Sous-section 2 : Passation du partenariat d'innovation

Sous-section 3 : Déroulement du partenariat d'innovation

Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS

Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée

Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée

Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice

Section 4 : Impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le marché

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Signature du marché

Section 2 : Notification du marché

Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION

Section 1 : Modalités de publication

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés

Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices

Section 3 : Durée de conservation

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1 : Avances

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance

Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Marchés à tranches

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif

Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix

Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché

Section 4 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie

Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

Sous-section 3 : Autres garanties

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité

Paragraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité

Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques

Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire

Paragraphe 2 : Encaissement de la créance

Sous-section 3 : Information des bénéficiaires

Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l'acheteur

Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable

Sous-section 4 : Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement

Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés

Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct

Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation

Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement

Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

Chapitre III : SOUS-TRAITANCE

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants

Section 2 : Paiement du sous-traitant

Section 3 : Régime financier

Sous-section 1 : Avances

Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Modifications autorisées

Sous-section 1 : Clauses contractuelles

Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

Sous-section 3 : Circonstances imprévues

Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau titulaire

Sous-section 5 : Modification non substantielle

Sous-section 6 : Modification de faible montant

Section 2 : Avis de modification

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Section 2 : Recensement économique

Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique

Sous-section 2 : Modalités du recensement économique

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 1 : Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 2 : Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 3 : Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 4 : Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 5 : Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 6 : Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 7 : Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 8 : Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Section 2 : Le médiateur des entreprises

Section 3 : Arbitrage

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Seuils

Section 2 : Bilan plus favorable

Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET

Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction

Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet

Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire

Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés

Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Rémunération du titulaire

Section 2 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE

Section unique : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement

Section 2 : Constitution d'une société de projet

Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1 : Accord préalable à la signature

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

Section 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés

Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS

Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Rapport annuel du titulaire

Section 2 : Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur

Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre VI : RECOURS A L'ARBITRAGE

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Section 1 : Aide à la définition du besoin

Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques

Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques

Section 3 : Utilisation d'écolabels

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Durée

Section 3 : Prix

Sous-section 1 : Forme des prix

Sous-section 2 : Prix définitifs

Sous-section 3 : Prix provisoires

Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT

Section 1 : Allotissement

Section 2 : Marchés à tranches

Section 3 : Réservation de marchés

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation

Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat

Chapitre II : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée

Section 2 : Règles applicables

Chapitre IV : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

Section 1 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE

Section 1 : Support de publicité

Sous-section 1 : Avis de préinformation

Sous-section 2 : Avis de marché

Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant

Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet

Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché

Section 2 : Publication

Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS

Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions générales

Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières

Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

Sous-section 5 : Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

Section 2 : Réduction du nombre de candidats

Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1 : Présentation des candidatures

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés

Section 3 : Traduction en français

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1 : Modalités de vérification

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

Section 1 : Présentation des offres

Sous-section 1 : Délais de réception

Sous-section 2 : Modalités de remise

Sous-section 3 : Variantes

Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Section 2 : Offres anormalement basses

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution

Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

Section 4 : Mise au point du marché

Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Section 1 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1 : Accords-cadres

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents

Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande

Section 2 : Catalogues électroniques

Section 3 : Enchères électroniques

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisation

Sous-section 2 : Marchés globaux de performance

Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux

Section 3 : Versement d'une prime

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Procédures applicables

Sous-section 3 : Primes

Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique

Section 3 : Partenariats d'innovation

Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants

Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Signature du marché

Section 2 : Notification du marché

Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Section 1 : Modalités de publication

Section 2 : Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs

Section 2 : Durée de conservation

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ

Section 1 : Avances

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance

Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Marchés à tranches

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif

Section 4 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie

Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

Sous-section 3 : Autres garanties

Section 5 : Cession ou nantissement de créances

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Section 2 : Délais de paiement

Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS

Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats

Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants

Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter

Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants

Paragraphe 1 : Règles de passation communes aux sous-contrats

Paragraphe 2 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée

Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée

Sous-section 4 : Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire

Sous-section 5 : Communication des sous-contrats à l'acheteur

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant

Sous-section 4 : Régime financier

Paragraphe 1 : Avances

Paragraphe 2 : Cession ou nantissement de créances

Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1 : Recensement économique

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Section 3 : Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Section 2 : Le médiateur des entreprises

Section 3 : Arbitrage

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : MAITRES D'OUVRAGES

Chapitre II : OUVRAGES

Titre II : MAITRISE D'OUVRAGE

Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

Sous-section 1 : Mission de base

Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment

Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment

Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure

Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques

Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Engagements du maître d'œuvre privé

Section 3 : Rémunération du maître d'œuvre privé

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS COLLECTIVITES

Chapitre unique. :

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Chapitre II : MUTUALISATION

Chapitre III : RÉSERVATION

Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION

Section 1 : Durée

Section 2 : Conditions de paiement

Section 3 : Part du contrat exécutée par des tiers

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

Section 1 : Calcul de la valeur estimée du contrat de concession

Section 2 : Passation des contrats de concessions

Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

Sous-section 2 : Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Section 1 : Publicité préalable

Sous-section 1 : Avis de concession

Sous-section 2 : Supports de publication

Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession

Section 2 : Communications et échanges d'informations

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d'informations

Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE

Section 1 : Conditions de participation

Sous-section 1 : Exigences générales de l'autorité concédante

Sous-section 2 : Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

Sous-section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats

Section 2 : Présentation et analyse des candidatures

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

Sous-section 3 : Examen des candidatures

Chapitre IV : PHASE D'OFFRE

Section 1 : Organisation de la négociation des offres

Section 2 : Délais de remise des offres

Section 3 : Choix de l'offre

Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés

Sous-section 2 : Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés

Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation

Section 2 : Signature du contrat de concession

Section 3 : Avis d'attribution

Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION

Section 1 : Publicité préalable

Section 2 : Communications et échanges d'information

Section 3 : Candidatures

Section 4 : Offres

Section 5 : Achèvement de la procédure

Section 6 : Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs

Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante

Section 3 : Observatoire économique de la commande publique

Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE

Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation des délais de paiement

Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains contrats de concession

Paragraphe 3 : Disposition propre à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

Paragraphe 4 : Disposition propre aux indemnités de résiliation

Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement

Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS

Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Section 1 : Modifications autorisées

Sous-section 1 : Clauses contractuelles

Sous-section 2 : Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires

Sous-section 3 : Circonstances imprévues

Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau concessionnaire

Sous-section 5 : Modification non substantielle

Sous-section 6 : Modification de faible montant

Section 2 : Avis de modification

Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres contrats de concession à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre unique. :

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Code de la commande publique

Partie réglementaire

PREMIÈRE PARTIE

DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

DEUXIÈME PARTIE

MARCHÉS PUBLICS

Livre préliminaire

MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Livre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R2100-1

Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

DÉFINITION DU BESOIN

Section 1

Aide à la définition du besoin

Sous-section 1

Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques

R2111-1

Sous-section 2

Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché

R2111-2

Sous-section 3

Schéma de promotion des achats

D2111-3

Section 2

Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Sous-section 1

Contenu des spécifications techniques

R2111-4 à R2111-6

Sous-section 2

Formulation des spécifications techniques

R2111-7 à R2111-11

Section 3

Utilisation de labels

R2111-12 à R2111-17

Chapitre II

CONTENU DU MARCHÉ

Section 1

Règles générales

R2112-1 à R2112-3

Section 2

Durée

R2112-4

Section 3

Prix

R2112-5

Sous-section 1

Forme des prix

R2112-6

Sous-section 2

Prix définitifs

R2112-7 à R2112-8

Paragraphe 1

Prix fermes

R2112-9 à R2112-12

Paragraphe 2

Prix révisables

R2112-13

Paragraphe 3

Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux

R2112-14

Sous-section 3

Prix provisoires

R2112-15 à R2112-18

Chapitre III

ORGANISATION DE L'ACHAT

Section 1

Allotissement

R2113-1 à R2113-3

Section 2

Marchés à tranches

R2113-4 à R2113-6

Section 3

Réservation de marchés

Sous-section 1

Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

R2113-7

Sous-section 2

Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

R2113-8

Titre II

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1

Dispositions générales

R2121-1 à R2121-4

Section 2

Prise en compte de la nature des prestations

R2121-5 à R2121-7

Section 3

Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation

R2121-8 à R2121-9

Chapitre II

MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Section 1

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet

R2122-1 à R2122-9-1

Section 2

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur

R2122-10 à R2122-11

Chapitre III

MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1

Conditions de recours à une procédure adaptée

R2123-1 à R2123-2

Section 2

Règles applicables

R2123-4 à R2123-7

Chapitre IV

MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

R2124-1

Section 1

Appel d'offres

R2124-2

Section 2

Procédure avec négociation

R2124-3 à R2124-4

Section 3

Dialogue compétitif

R2124-5 à R2124-6

Chapitre V

TECHNIQUES D'ACHAT

Titre III

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

PUBLICITÉ PRÉALABLE

Section 1

Supports de publication

Sous-section 1

Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché

R2131-1 à R2131-3

Sous-section 2

Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence

Paragraphe 1

Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques

R2131-4 à R2131-6

Paragraphe 2

Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques

R2131-7 à R2131-9

Paragraphe 3

Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt

R2131-10 à R2131-11

Sous-section 3

Avis de marché

Paragraphe 1

Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée

R2131-12 à R2131-13

Paragraphe 2

Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

R2131-14 à R2131-15

Paragraphe 3

Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

R2131-16 à R2131-17

Paragraphe 4

Publicité supplémentaire

R2131-18

Section 2

Publication

R2131-19 à R2131-20

Chapitre II

COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION

Section unique

Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Sous-section 1

Mise à disposition des documents de la consultation

R2132-1 à R2132-6

Sous-section 2

Support des communications et échanges d'informations

R2132-7 à R2132-14

Titre IV

PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier

MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Conditions générales

R2142-1 à R2142-4

Sous-section 2

Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

R2142-5

Sous-section 3

Conditions relatives aux capacités économiques et financières

R2142-6 à R2142-12

Sous-section 4

Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

R2142-13 à R2142-14

Section 2

Réduction du nombre de candidats

R2142-15 à R2142-18

Section 3

Groupements d'opérateurs économiques

R2142-19 à R2142-27

Chapitre III

CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1

Présentation des candidatures

Sous-section 1

Délai de réception des candidatures

R2143-1 à R2143-2

Sous-section 2

Eléments à produire par le candidat

R2143-3 à R2143-4

Section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 1

Dispositions générales

R2143-5

Sous-section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

R2143-6 à R2143-10

Sous-section 3

Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

R2143-11 à R2143-12

Sous-section 4

Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

R2143-13 à R2143-14

Sous-section 5

Opérateurs agréés et certifiés

R2143-15

Section 3

Traduction en français

R2143-16

Chapitre IV

EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1

Modalités de vérification

R2144-1 à R2144-7

Section 2

Invitation des candidats sélectionnés

R2144-8 à R2144-9

Titre V

PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier

PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

Section 1

Présentation des offres

Sous-section 1

Délais de réception

R2151-1 à R2151-5

Sous-section 2

Modalités de remise

R2151-6 à D2151-7-1

Sous-section 3

Variantes

R2151-8 à R2151-11

Section 2

Informations et documents à produire dans l'offre

R2151-12 à R2151-16

Chapitre II

EXAMEN DES OFFRES

Section 1

Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

R2152-1 à R2152-2

Section 2

Offres anormalement basses

R2152-3 à R2152-5

Section 3

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Sous-section 1

Choix des critères d'attribution

R2152-6 à R2152-8

Sous-section 2

Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution

R2152-9 à R2152-10

Sous-section 3

Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

R2152-11 à R2152-12

Section 4

Mise au point du marché

R2152-13

Chapitre III

OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

Section 1

Principes généraux

R2153-1 à R2153-2

Section 2

Marchés de fournitures des entités adjudicatrices

R2153-3 à R2153-5

Titre VI

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

R2161-1

Section 1

Appel d'offres

Sous-section 1

Appel d'offres ouvert

R2161-2 à R2161-5

Sous-section 2

Appel d'offres restreint

R2161-6 à R2161-11

Section 2

Procédure avec négociation

Sous-section 1

Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs

R2161-12 à R2161-20

Sous-section 2

Règles applicables aux entités adjudicatrices

R2161-21 à R2161-23

Section 3

Dialogue compétitif

R2161-24 à R2161-31

Chapitre II

RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1

Accords-cadres

Sous-section 1

Dispositions générales

R2162-1 à R2162-6

Sous-section 2

Dispositions propres aux marchés subséquents

R2162-7 à R2162-12

Sous-section 3

Dispositions propres aux bons de commande

R2162-13 à R2162-14

Section 2

Concours

Sous-section 1

Déroulement du concours

R2162-15 à R2162-21

Sous-section 2

Composition du jury

R2162-22 à R2162-26

Section 3

Système de qualification des entités adjudicatrices

R2162-27

Sous-section 1

Règles de publicité

R2162-28 à R2162-29

Sous-section 2

Qualification des opérateurs économiques

R2162-30 à R2162-34

Sous-section 3

Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification

R2162-35 à R2162-36

Section 4

Système d'acquisition dynamique

Sous-section 1

Mise en place du système d'acquisition dynamique

R2162-37 à R2162-38

Paragraphe 1

Formalités de publicité

R2162-39 à R2162-40

Paragraphe 2

Documents de la consultation

R2162-41 à R2162-42

Sous-section 2

Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique

R2162-43 à R2162-48

Sous-section 3

Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique

R2162-49 à R2162-51

Section 5

Catalogues électroniques

R2162-52 à R2162-56

Section 6

Enchères électroniques

R2162-57 à R2162-66

Titre VII

RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1

Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1

Marché de conception-réalisation

R2171-1

Sous-section 2

Marché global de performance

R2171-2 à R2171-3

Sous-section 3

Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

D2171-4

Paragraphe 1

Les études d'esquisse

D2171-5

Paragraphe 2

Les études d'avant-projet

D2171-6 à D2171-9

Paragraphe 3

Les études de projet

D2171-10

Paragraphe 4

Les études d'exécution

D2171-11 à D2171-12

Paragraphe 5

Le suivi de la réalisation des travaux

D2171-13

Paragraphe 6

L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement

D2171-14

Section 2

Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV

R2171-15 à R2171-18

Section 3

Versement d'une prime

R2171-19 à R2171-22

Section 4

Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME

R2171-23

Chapitre II

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1

Marchés de maîtrise d'œuvre

Sous-section 1

Définition

R2172-1

Sous-section 2

Procédures applicables

R2172-2 à R2172-3

Sous-section 3

Primes

R2172-4 à R2172-6

Section 2

Marchés de décoration des constructions publiques

R2172-7

Sous-section 1

Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1

Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

R2172-8 à R2172-14

Paragraphe 2

Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

R2172-15 à R2172-16

Sous-section 2

Marchés supérieurs aux seuils européens

R2172-17

Sous-section 3

Composition et fonctionnement du comité artistique

R2172-18 à R2172-19

Section 3

Partenariats d'innovation

R2172-20

Sous-section 1

Contenu du partenariat d'innovation

R2172-21 à R2172-25

Sous-section 2

Passation du partenariat d'innovation

R2172-26 à R2172-30

Sous-section 3

Déroulement du partenariat d'innovation

R2172-31 à R2172-32

Section 4

Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

R2172-33 à R2172-34

Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier

INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS

R2181-1

Section 1

Marchés passés selon une procédure adaptée

R2181-2

Section 2

Marchés passés selon une procédure formalisée

R2181-3 à R2181-4

Section 3

Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice

R2181-5 à R2181-6

Section 4

Impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le marché

R2181-7

Chapitre II

SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Section 1

Signature du marché

R2182-1 à R2182-3

Section 2

Notification du marché

R2182-4 à R2182-5

Chapitre III

AVIS D'ATTRIBUTION

Section 1

Modalités de publication

Sous-section 1

Dispositions générales

R2183-1 à R2183-2

Sous-section 2

Dispositions propres à certains marchés

R2183-3 à R2183-4

Section 2

Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution

R2183-5 à R2183-7

Chapitre IV

CONSERVATION DES INFORMATIONS

Section 1

Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

R2184-1 à R2184-6

Section 2

Informations conservées par les entités adjudicatrices

R2184-7 à R2184-11

Section 3

Durée de conservation

R2184-12 à R2184-13

Chapitre V

ABANDON DE LA PROCÉDURE

R2185-1 à R2185-2

Titre IX

EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

EXÉCUTION FINANCIÈRE

R2191-1 à R2191-2

Section 1

Avances

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Principe de versement d'une avance

R2191-3 à R2191-5

Paragraphe 2

Modalités de calcul du montant de l'avance

R2191-6 à R2191-10

Paragraphe 3

Modalités de remboursement de l'avance

R2191-11

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Marchés à tranches

R2191-13

Paragraphe 2

Marchés reconductibles

R2191-15

Paragraphe 3

Accords-cadres à bons de commande

R2191-16 à R2191-18

Section 2

Acomptes

R2191-20 à R2191-22

Section 3

Régime des paiements

Sous-section 1

Dispositions générales

R2191-23 à R2191-25

Sous-section 2

Règlement partiel définitif

R2191-26

Sous-section 3

Mise en œuvre de la clause de variation de prix

R2191-27 à R2191-29

Sous-section 4

Règles applicables en cas de résiliation du marché

R2191-30 à R2191-31

Section 4

Garanties

Sous-section 1

Retenue de garantie

R2191-32 à R2191-35

Sous-section 2

Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

R2191-36 à R2191-42

Sous-section 3

Autres garanties

R2191-43 à R2191-44

Section 5

Cession ou nantissement des créances

R2191-45

Sous-section 1

Exemplaire unique et certificat de cessibilité

Paragraphe 1

Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité

R2191-46 à R2191-47

Paragraphe 2

Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

R2191-48 à R2191-50

Paragraphe 3

Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles

R2191-51

Paragraphe 4

Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques

R2191-52 à R2191-53

Sous-section 2

Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

Paragraphe 1

Notification au comptable assignataire

R2191-54 à R2191-55

Paragraphe 2

Encaissement de la créance

R2191-56 à R2191-58

Sous-section 3

Information des bénéficiaires

R2191-59

Paragraphe 1

Renseignements communiqués par l'acheteur

R2191-60 à R2191-61

Paragraphe 2

Renseignements communiqués par le comptable

R2191-62

Sous-section 4

Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail

R2191-63

Chapitre II

MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1

Norme de facturation électronique

D2192-1

Paragraphe 2

Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D2192-2

Sous-section 2

Portail public de facturation

R2192-3

Section 2

Délais de paiement

Sous-section 1

Fixation du délai de paiement

R2192-10 à R2192-11

Sous-section 2

Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1

Dispositions générales

R2192-12 à R2192-15

Paragraphe 2

Dispositions propres à certains marchés

R2192-16 à R2192-17

Paragraphe 3

Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

R2192-18 à R2192-21

Paragraphe 4

Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct

R2192-22 à R2192-23

Paragraphe 5

Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation

R2192-24 à R2192-26

Sous-section 3

Interruption du délai de paiement

R2192-27 à R2192-30

Sous-section 4

Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

R2192-31 à R2192-36

Section 3

Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

R2192-37

Chapitre III

SOUS-TRAITANCE

Section 1

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1

Modalités d'acceptation et d'agrément

Paragraphe 1

Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

R2193-1 à R2193-2

Paragraphe 2

Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public

R2193-3 à R2193-4

Sous-section 2

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

R2193-5 à R2193-8

Sous-section 3

Offres anormalement basses des sous-traitants

R2193-9

Section 2

Paiement du sous-traitant

R2193-10 à R2193-16

Section 3

Régime financier

Sous-section 1

Avances

R2193-17 à R2193-21

Sous-section 2

Cession ou nantissement de créances

R2193-22

Chapitre IV

MODIFICATION DU MARCHÉ

Section 1

Modifications autorisées

Sous-section 1

Clauses contractuelles

R2194-1

Sous-section 2

Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

R2194-2 à R2194-4

Sous-section 3

Circonstances imprévues

R2194-5

Sous-section 4

Substitution d'un nouveau titulaire

R2194-6

Sous-section 5

Modification non substantielle

R2194-7

Sous-section 6

Modification de faible montant

R2194-8 à R2194-9

Section 2

Avis de modification

R2194-10

Chapitre V

RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI

INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1

Mise à disposition des données essentielles

R2196-1

Section 2

Recensement économique

Sous-section 1

Observatoire économique de la commande publique

R2196-2 à R2196-4

Sous-section 2

Modalités du recensement économique

D2196-5 à D2196-6

Section 3

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

R2196-8 à R2196-12

Chapitre VII

RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1

Comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-1

Sous-section 1

Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-2 à R2197-5

Sous-section 2

Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-6 à R2197-7

Sous-section 3

Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-8 à R2197-12

Sous-section 4

Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-13

Sous-section 5

Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-14

Sous-section 6

Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-15 à D2197-17

Sous-section 7

Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-18 à D2197-20

Sous-section 8

Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-21 à D2197-22

Section 2

Le médiateur des entreprises

R2197-23 à R2197-24

Section 3

Arbitrage

R2197-25

Livre II

DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

R2200-1

Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1

Seuils

R2211-1 à R2211-2

Section 2

Bilan plus favorable

R2211-3 à R2211-4

Chapitre II

INSTRUCTION DU PROJET

R2212-1

Section 1

Dispositions communes à la phase d'instruction

R2212-2 à R2212-3

Section 2

Evaluation du mode de réalisation du projet

R2212-4 à R2212-8

Section 3

Etude de soutenabilité budgétaire

R2212-9 à R2212-10

Section 4

Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés

R2212-11 à R2212-13

Chapitre III

CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1

Rémunération du titulaire

R2213-1 à R2213-4

Section 2

Part d'exécution du contrat réservée aux PME

R2213-5

Titre II

PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE

Section unique

Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

R2221-1 à R2221-3

Chapitre II

PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Section 1

Caractère ajustable des modalités de financement

R2222-1

Section 2

Constitution d'une société de projet

R2222-2 à R2222-3

Chapitre III

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1

Accord préalable à la signature

Sous-section 1

Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

R2223-1 à R2223-3

Sous-section 2

Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

R2223-4

Section 2

Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés

R2223-5

Titre III

EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS

Chapitre II

EXÉCUTION FINANCIÈRE

R2232-1

Chapitre III

VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre IV

SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1

Rapport annuel du titulaire

R2234-1 à R2234-4

Section 2

Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur

R2234-5 à R2234-8

Chapitre V

INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre VI

RECOURS A L'ARBITRAGE

R2236-1

Livre III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

R2300-1

Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

DÉFINITION DU BESOIN

Section 1

Aide à la définition du besoin

R2311-1

Section 2

Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Sous-section 1

Contenu des spécifications techniques

R2311-2 à R2311-3

Sous-section 2

Formulation des spécifications techniques

R2311-4 à R2311-7

Section 3

Utilisation d'écolabels

R2311-8 à R2311-9

Chapitre II

CONTENU DU MARCHÉ

Section 1

Règles générales

R2312-1 à R2312-4

Section 2

Durée

R2312-5

Section 3

Prix

R2312-6

Sous-section 1

Forme des prix

R2312-7

Sous-section 2

Prix définitifs

R2312-8 à R2312-10-1

Sous-section 3

Prix provisoires

R2312-13 à R2312-14

Chapitre III

ORGANISATION DE L'ACHAT

Section 1

Allotissement

R2313-1

Section 2

Marchés à tranches

R2313-2

Section 3

Réservation de marchés

R2313-3

Titre II

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1

Dispositions générales

R2321-1 à R2321-3

Section 2

Prise en compte de la nature des prestations

R2321-4

Section 3

Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation

R2321-5 à R2321-6

Section 4

Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat

R2321-7

Chapitre II

MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

R2322-1 à R2322-16

Chapitre III

MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1

Conditions de recours à une procédure adaptée

R2323-1 à R2323-3

Section 2

Règles applicables

R2323-4

Chapitre IV

MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

R2324-1

Section 1

Appel d'offres restreint

R2324-2

Section 2

Procédure avec négociation

R2324-3

Section 3

Dialogue compétitif

R2324-4

Chapitre V

TECHNIQUES D'ACHAT

Titre III

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

PUBLICITÉ PRÉALABLE

Section 1

Support de publicité

Sous-section 1

Avis de préinformation

R2331-1 à R2331-4

Sous-section 2

Avis de marché

Paragraphe 1

Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant

R2331-5

Paragraphe 2

Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet

R2331-7

Paragraphe 3

Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

R2331-8

Paragraphe 4

Publicité supplémentaire de l'avis de marché

R2331-9

Section 2

Publication

R2331-10 à R2331-11

Chapitre II

COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS

Section unique

Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Sous-section 1

Mise à disposition des documents de la consultation

R2332-1 à R2332-5

Sous-section 2

Support des communications et échanges d'informations

R2332-6 à R2332-18

Titre IV

PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier

MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Conditions générales

R2342-1 à R2342-3

Sous-section 2

Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

R2342-4

Sous-section 3

Conditions relatives aux capacités économiques et financières

R2342-5

Sous-section 4

Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

R2342-6

Sous-section 5

Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

R2342-7 à R2342-8

Section 2

Réduction du nombre de candidats

R2342-9 à R2342-11

Section 3

Groupements d'opérateurs économiques

R2342-12 à R2342-15

Chapitre III

CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1

Présentation des candidatures

Sous-section 1

Délai de réception des candidatures

R2343-1 à R2343-2

Sous-section 2

Eléments à produire par le candidat

R2343-3 à R2343-6

Section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 1

Dispositions générales

R2343-7

Sous-section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

R2343-8 à R2343-10

Sous-section 3

Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

R2343-11 à R2343-13

Sous-section 4

Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

R2343-14 à R2343-15

Sous-section 5

Opérateurs agréés et certifiés

R2343-16 à R2343-18

Section 3

Traduction en français

R2343-19

Chapitre IV

EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1

Modalités de vérification

Sous-section 1

Dispositions générales

R2344-1 à R2344-5

Sous-section 2

Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

R2344-6 à R2344-8

Section 2

Invitation des candidats sélectionnés

R2344-9 à R2344-10

Titre V

PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier

PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

Section 1

Présentation des offres

Sous-section 1

Délais de réception

R2351-1 à R2351-5

Sous-section 2

Modalités de remise

R2351-6 à D2351-7-1

Sous-section 3

Variantes

R2351-8 à R2351-10

Section 2

Informations et documents à produire dans l'offre

R2351-11 à R2351-17

Chapitre II

EXAMEN DES OFFRES

Section 1

Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

R2352-1

Section 2

Offres anormalement basses

R2352-2 à R2352-3

Section 3

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Sous-section 1

Choix des critères d'attribution

R2352-4 à R2352-6

Sous-section 2

Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

R2352-7 à R2352-8

Section 4

Mise au point du marché

R2352-9

Chapitre III

OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

Titre VI

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

R2361-1

Section 1

Appel d'offres restreint

R2361-2 à R2361-7

Section 2

Procédure avec négociation

R2361-8 à R2361-12

Section 3

Dialogue compétitif

R2361-13 à R2361-19

Chapitre II

RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1

Accords-cadres

Sous-section 1

Dispositions générales

R2362-1 à R2362-6

Sous-section 2

Dispositions propres aux marchés subséquents

R2362-7

Sous-section 3

Dispositions propres aux bons de commande

R2362-8

Section 2

Catalogues électroniques

R2362-9 à R2362-12

Section 3

Enchères électroniques

R2362-13 à R2362-18

Titre VII

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1

Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1

Marchés de conception-réalisation

R2371-1

Sous-section 2

Marchés globaux de performance

R2371-2

Sous-section 3

Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

D2371-3

Section 2

Procédure de passation des marchés globaux

R2371-4 à R2371-7

Section 3

Versement d'une prime

R2371-8 à R2371-9

Chapitre II

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1

Marchés de maîtrise d'œuvre

Sous-section 1

Définition

R2372-1

Sous-section 2

Procédures applicables

R2372-2 à R2372-5

Sous-section 3

Primes

R2372-6 à R2372-9

Section 2

Marchés de décoration des constructions publiques

R2372-10

Sous-section 1

Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1

Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

R2372-11 à R2372-13

Paragraphe 2

Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

R2372-14

Sous-section 2

Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens

R2372-15

Sous-section 3

Composition et fonctionnement du comité artistique

R2372-16

Section 3

Partenariats d'innovation

R2372-17 à R2372-18

Section 4

Marchés présentant des aléas techniques importants

R2372-19 à R2372-21

Chapitre III

MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

R2373-1

Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

R2381-1

Chapitre II

SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Section 1

Signature du marché

R2382-1 à R2382-3

Section 2

Notification du marché

R2382-4

Chapitre III

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Section 1

Modalités de publication

R2383-1 à R2383-2

Section 2

Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution

R2383-3

Chapitre IV

CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ

Section 1

Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs

R2384-1 à R2384-4

Section 2

Durée de conservation

R2384-5

Chapitre V

ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ

R2385-1

Titre IX

EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ

Section 1

Avances

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Principe de versement d'une avance

R2391-1 à R2391-2

Paragraphe 2

Modalités de calcul du montant de l'avance

R2391-3 à R2391-6

Paragraphe 3

Modalités de remboursement de l'avance

R2391-7

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Marchés à tranches

R2391-8 à R2391-10

Paragraphe 2

Marchés reconductibles

R2391-11

Paragraphe 3

Accords-cadres à bons de commande

R2391-12 à R2391-14

Section 2

Acomptes

R2391-16 à R2391-17

Section 3

Régime des paiements

Sous-section 1

Dispositions générales

R2391-18 à R2391-19

Sous-section 2

Règlement partiel définitif

R2391-20 à R2391-20-2

Section 4

Garanties

Sous-section 1

Retenue de garantie

R2391-21 à R2391-24

Sous-section 2

Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

R2391-25

Sous-section 3

Autres garanties

R2391-26 à R2391-27

Section 5

Cession ou nantissement de créances

R2391-28

Chapitre II

MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1

Norme de facturation électronique

D2392-1

Paragraphe 2

Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D2392-2

Sous-section 2

Portail public de facturation

R2392-3

Section 2

Délais de paiement

R2392-10 à R2392-12-1

Section 3

Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

R2392-13

Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS

R2393-1

Section 1

Dispositions communes aux sous-contrats

R2393-2 à R2393-3

Sous-section 1

Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants

R2393-4 à R2393-6

Sous-section 2

Obligation du titulaire de sous-contracter

R2393-7 à R2393-12

Sous-section 3

Procédure de mise en concurrence des sous-contractants

R2393-13

Paragraphe 1

Règles de passation communes aux sous-contrats

R2393-14 à R2393-16

Paragraphe 2

Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée

R2393-17

Paragraphe 3

Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée

R2393-18 à R2393-20

Sous-section 4

Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire

R2393-21 à R2393-22

Sous-section 5

Communication des sous-contrats à l'acheteur

R2393-23

Section 2

Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

Sous-section 1

Modalités d'acceptation

R2393-24

Paragraphe 1

Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

R2393-25 à R2393-26

Paragraphe 2

Déclaration de sous-traitance après la notification du marché

R2393-27 à R2393-28

Sous-section 2

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

R2393-29 à R2393-32

Sous-section 3

Paiement du sous-traitant

R2393-33 à R2393-34-2

Sous-section 4

Régime financier

R2393-35

Paragraphe 1

Avances

R2393-36 à R2393-39

Paragraphe 2

Cession ou nantissement de créances

R2393-40

Section 3

Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

R2393-41 à R2393-44

Chapitre IV

MODIFICATION DU MARCHÉ

R2394-1

Chapitre V

RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI

INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1

Recensement économique

R2396-1 à D2396-2-1

Section 2

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

R2396-3 à R2396-5

Section 3

Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur

R2396-6

Chapitre VII

RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1

Comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2397-1 à D2397-2

Section 2

Le médiateur des entreprises

R2397-3

Section 3

Arbitrage

R2397-4

Livre IV

DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE

Titre Ier

CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier

MAITRES D'OUVRAGES

Chapitre II

OUVRAGES

R2412-1

Titre II

MAITRISE D'OUVRAGE

Titre III

MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Chapitre Ier

MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Section 1

Dispositions générales

R2431-1 à R2431-3

Section 2

Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

Sous-section 1

Mission de base

R2431-4 à R2431-7

Sous-section 2

Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment

R2431-8 à R2431-18

Sous-section 3

Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment

R2431-19 à R2431-23

Section 3

Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure

R2431-24 à R2431-31

Section 4

Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques

R2431-32 à R2431-35

Section 5

Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation

R2431-36

Section 6

Dispositions diverses

R2431-37

Chapitre II

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Section 1

Dispositions générales

R2432-1

Section 2

Engagements du maître d'œuvre privé

R2432-2 à R2432-5

Section 3

Rémunération du maître d'œuvre privé

R2432-6 à R2432-7

Livre V

AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Titre Ier

CHAMP D'APPLICATION

Titre II

RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier

Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

R2521-1 à R2521-6

Chapitre II

Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

R2522-1

Livre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

R2611-1 à D2611-2

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

R2614-1 à R2614-6

Chapitre V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY

Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

R2621-1 à R2621-3

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

R2623-1 à R2623-3

Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Chapitre V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

R2631-1

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

R2633-1

Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Chapitre V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

R2641-1 à D2641-2

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

R2643-1 à D2643-2

Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Chapitre V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

R2651-1 à D2651-2

Section 2

Dispositions d'adaptation

R2651-3 à D2651-5

Titre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

R2661-1 à D2661-2

Section 2

Dispositions d'adaptation

R2661-3 à D2661-5

Titre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

R2671-1 à D2671-2

Section 2

Dispositions d'adaptation

R2671-3 à D2671-5

Titre VIII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

R2681-1 à D2681-2

Section 2

Dispositions d'adaptation

R2681-3 à D2681-5

Titre IX

DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS COLLECTIVITES

Chapitre unique.

R2691-1

TROISIÈME PARTIE

CONCESSIONS

Livre préliminaire

CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

Livre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier

PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier

DÉFINITION DU BESOIN

R3111-1 à R3111-3

Chapitre II

MUTUALISATION

Chapitre III

RÉSERVATION

R3113-1

Chapitre IV

CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION

Section 1

Durée

R3114-1 à D3114-3

Section 2

Conditions de paiement

R3114-4

Section 3

Part du contrat exécutée par des tiers

R3114-5

Titre II

PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

Section 1

Calcul de la valeur estimée du contrat de concession

R3121-1 à R3121-4

Section 2

Passation des contrats de concessions

Sous-section 1

Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

R3121-5

Sous-section 2

Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

R3121-6

Chapitre II

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Section 1

Publicité préalable

Sous-section 1

Avis de concession

R3122-1

Sous-section 2

Supports de publication

R3122-2 à R3122-3

Sous-section 3

Modalités de publication des avis de concession

R3122-4 à R3122-6

Section 2

Communications et échanges d'informations

Sous-section 1

Mise à disposition des documents de la consultation

R3122-7 à R3122-12

Sous-section 2

Moyens de communication et échanges d'informations

R3122-13 à R3122-18

Chapitre III

PHASE DE CANDIDATURE

Section 1

Conditions de participation

Sous-section 1

Exigences générales de l'autorité concédante

R3123-1 à R3123-5

Sous-section 2

Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

R3123-6 à R3123-8

Sous-section 3

Groupements d'opérateurs économiques

R3123-9 à R3123-10

Sous-section 4

Réduction du nombre de candidats

R3123-11 à R3123-13

Section 2

Présentation et analyse des candidatures

Sous-section 1

Délai de réception des candidatures

R3123-14 à R3123-15

Sous-section 2

Eléments à produire par le candidat

R3123-16 à R3123-19

Sous-section 3

Examen des candidatures

R3123-20 à R3123-21

Chapitre IV

PHASE D'OFFRE

Section 1

Organisation de la négociation des offres

R3124-1

Section 2

Délais de remise des offres

R3124-2 à R3124-3

Section 3

Choix de l'offre

R3124-4 à R3124-6

Chapitre V

ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1

Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Sous-section 1

Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés

R3125-1 à R3125-2

Sous-section 2

Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés

R3125-3

Sous-section 3

Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation

R3125-4

Section 2

Signature du contrat de concession

R3125-5

Section 3

Avis d'attribution

R3125-6 à R3125-7

Chapitre VI

RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION

R3126-1 à R3126-2

Section 1

Publicité préalable

R3126-3 à R3126-6

Section 2

Communications et échanges d'information

R3126-7

Section 3

Candidatures

R3126-8

Section 4

Offres

R3126-9 à R3126-10

Section 5

Achèvement de la procédure

R3126-11 à R3126-13

Section 6

Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs

R3126-14

Titre III

EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier

TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE

Section 1

Mise à disposition des données essentielles

R3131-1

Section 2

Rapport d'information à l'autorité concédante

R3131-2 à R3131-4

Section 3

Observatoire économique de la commande publique

R3131-5

Chapitre II

OCCUPATION DOMANIALE

Chapitre III

EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1

Norme de facturation électronique

D3133-1

Paragraphe 2

Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D3133-2

Sous-section 2

Portail public de facturation

R3133-3

Sous-section 3

Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement

Section 2

Délais de paiement

Sous-section 1

Fixation des délais de paiement

R3133-10 à R3133-11

Sous-section 2

Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3133-12 à R3133-15

Paragraphe 2

Dispositions propres à certains contrats de concession

R3133-16

Paragraphe 3

Disposition propre à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

R3133-17

Paragraphe 4

Disposition propre aux indemnités de résiliation

R3133-18 à R3133-20

Sous-section 3

Interruption du délai de paiement

R3133-21 à R3133-24

Sous-section 4

Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

R3133-25 à R3133-28

Chapitre IV

EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS

R3134-1 à R3134-4

Chapitre V

MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Section 1

Modifications autorisées

Sous-section 1

Clauses contractuelles

R3135-1

Sous-section 2

Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires

R3135-2 à R3135-4

Sous-section 3

Circonstances imprévues

R3135-5

Sous-section 4

Substitution d'un nouveau concessionnaire

R3135-6

Sous-section 5

Modification non substantielle

R3135-7

Sous-section 6

Modification de faible montant

R3135-8 à R3135-9

Section 2

Avis de modification

R3135-10

Chapitre VI

FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Chapitre VII

RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Livre II

AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

R3200-1

Titre Ier

CHAMP D'APPLICATION

Titre II

RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier

Règles générales applicables aux autres contrats de concession à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

R3221-1 à R3221-5

Chapitre II

Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

R3222-1

Livre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre unique.

D3311-1

Titre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY

Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

D3321-1 à D3321-3

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN

Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

D3331-1

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

D3341-1 à D3341-3

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

R3351-1 à D3351-2

Section 2

Dispositions d'adaptation

R3351-3 à D3351-4

Titre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

R3361-1 à D3361-2

Section 2

Dispositions d'adaptation

R3361-3 à D3361-4

Titre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

R3371-1 à D3371-2

Section 2

Dispositions d'adaptation

R3371-3 à D3371-4

Titre VIII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

R3381-1 à D3381-2

Section 2

Dispositions d'adaptation

D3381-3 à D3381-5