Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
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- Code de la commande publique
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- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
- Titre II : RÈGLES APPLICABLES
Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
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Article L3222-1
Par dérogation à l'article L. 3200-1, les contrats de concession mentionnés au 11° de l'article L. 3212-4 sont régis, pour leur passation et leur exécution, par les dispositions de l'article L. 2121-17-1 du code des transports.