Section 2 : Signature du contrat de concession
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE
Section 2 : Signature du contrat de concession
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Article R3125-5
Le contrat de concession peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.