Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
- Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE
- Section 1 : Facturation électronique
Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
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Paragraphe 1
Norme de facturation électronique
D3133-1
Paragraphe 2
Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
D3133-2