Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
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