Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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- Code de la commande publique
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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Article L2727-1
Les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
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Dispositions applicables |
Dans leur rédaction |
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L. 2711-1 à L. 2711-8 |