Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement
- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
- Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE
- Section 1 : Facturation électronique
Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement
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