Article R344-6 du Code général de la fonction publique

Entrée en vigueur le 1 octobre 2025

Est créé par : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art.

Est codifié par : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

L'offre d'emploi mentionne :
1° Les fonctions à exercer ;
2° Les enjeux fondamentaux de l'établissement notamment au regard de l'offre de soins territoriale ;
3° Les compétences recherchées ;
4° Le cas échéant, la nature et le niveau des expériences professionnelles attendus ;
5° Les modalités de la procédure de recrutement ;
6° L'autorité de recrutement ;
7° Les conditions d'exercice de l'emploi, notamment :
a) Les conditions de formation des agents contractuels ;
b) La localisation géographique de l'emploi ;
c) La durée d'occupation de l'emploi ;
d) Les modalités d'une éventuelle reconduction ;
e) Les éléments de rémunération.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2025

NOTA

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

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