Chapitre VII : Protection sociale complémentaire
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- Code général de la fonction publique
- ...
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
Chapitre VII : Protection sociale complémentaire
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Section 1
Dispositions communes
L827-1 à L827-3
Section 2
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
Sous-section 1
Participation à la couverture des risques
L827-4 à L827-8
Sous-section 2
Participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire
L827-9 à L827-12