Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière

Section 3 : Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels

Sous-section 1 : Admission au bénéfice d'un projet de carrière

Sous-section 2 : Affectation à des fonctions non opérationnelles

Sous-section 3 : Reclassement pour raison opérationnelle

Sous-section 4 : Congé pour raison opérationnelle

Sous-section 5 : Modalités d'application

Code général de la fonction publique
...
Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

Section 1

Dispositions communes

L826-1 à L826-6

Section 2

Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière

L826-7 à L826-11

Section 3

Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels

Sous-section 1

Admission au bénéfice d'un projet de carrière

L826-12 à L826-14

Sous-section 2

Affectation à des fonctions non opérationnelles

L826-15

Sous-section 3

Reclassement pour raison opérationnelle

L826-16 à L826-19

Sous-section 4

Congé pour raison opérationnelle

L826-20 à L826-29

Sous-section 5

Modalités d'application

L826-30