Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles
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- Code général de la fonction publique
- ...
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles
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Section 1
Congés de maladie
L822-1 à L822-5
Section 2
Congés de longue maladie
L822-6 à L822-11
Section 3
Congés de longue durée
L822-12 à L822-17
Section 4
Accidents de service et maladies professionnelles
L822-18 à L822-25
Section 5
Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre
L822-26
Section 6
Situation administrative des agents en congé pour raison de santé
L822-27 à L822-30