Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
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- Code général de la fonction publique
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
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Chapitre Ier
Conseil médical et médecins agréés
L821-1
Chapitre II
Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles
Section 1
Congés de maladie
L822-1 à L822-5
Section 2
Congés de longue maladie
L822-6 à L822-11
Section 3
Congés de longue durée
L822-12 à L822-17
Section 4
Accidents de service et maladies professionnelles
L822-18 à L822-25
Section 5
Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre
L822-26
Section 6
Situation administrative des agents en congé pour raison de santé
L822-27 à L822-30
Chapitre III
Temps partiel pour raison thérapeutique
L823-1 à L823-6
Chapitre IV
Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle
L824-1 à L824-2
Chapitre V
Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique
L825-1 à L825-8
Chapitre VI
Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions
Section 1
Dispositions communes
L826-1 à L826-6
Section 2
Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière
L826-7 à L826-11
Section 3
Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels
Sous-section 1
Admission au bénéfice d'un projet de carrière
L826-12 à L826-14
Sous-section 2
Affectation à des fonctions non opérationnelles
L826-15
Sous-section 3
Reclassement pour raison opérationnelle
L826-16 à L826-19
Sous-section 4
Congé pour raison opérationnelle
L826-20 à L826-29
Sous-section 5
Modalités d'application
L826-30
Chapitre VII
Protection sociale complémentaire
Section 1
Dispositions communes
L827-1 à L827-3
Section 2
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
Sous-section 1
Participation à la couverture des risques
L827-4 à L827-8
Sous-section 2
Participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire
L827-9 à L827-12
Chapitre VIII
Dispositions liées au décès
Section 1
Prestations liées au décès
L828-1 à L828-1-1
Section 2
Promotion et titularisation à titre posthume
L828-2 à L828-4
Chapitre IX
Dispositions propres aux agents contractuels
L829-1 à L829-2