Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

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Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité

Chapitre II : Missions et organisation des services

Chapitre III : Actions en faveur des agents

Chapitre IV : Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

Chapitre Ier : Conseil médical et médecins agréés

Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles

Section 1 : Congés de maladie

Section 2 : Congés de longue maladie

Section 3 : Congés de longue durée

Section 4 : Accidents de service et maladies professionnelles

Section 5 : Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre

Section 6 : Situation administrative des agents en congé pour raison de santé

Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique

Chapitre IV : Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle

Chapitre V : Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique

Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière

Section 3 : Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels

Sous-section 1 : Admission au bénéfice d'un projet de carrière

Sous-section 2 : Affectation à des fonctions non opérationnelles

Sous-section 3 : Reclassement pour raison opérationnelle

Sous-section 4 : Congé pour raison opérationnelle

Sous-section 5 : Modalités d'application

Chapitre VII : Protection sociale complémentaire

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Sous-section 1 : Participation à la couverture des risques

Sous-section 2 : Participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire

Chapitre VIII : Dispositions liées au décès

Section 1 : Prestations liées au décès

Section 2 : Promotion et titularisation à titre posthume

Chapitre IX : Dispositions propres aux agents contractuels

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE

Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Titre Ier

PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité

L811-1 à L811-2

Chapitre II

Missions et organisation des services

L812-1 à L812-5

Chapitre III

Actions en faveur des agents

L813-1 à L813-3

Chapitre IV

Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

L814-1 à L814-2

Titre II

PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

Chapitre Ier

Conseil médical et médecins agréés

L821-1

Chapitre II

Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles

Section 1

Congés de maladie

L822-1 à L822-5

Section 2

Congés de longue maladie

L822-6 à L822-11

Section 3

Congés de longue durée

L822-12 à L822-17

Section 4

Accidents de service et maladies professionnelles

L822-18 à L822-25

Section 5

Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre

L822-26

Section 6

Situation administrative des agents en congé pour raison de santé

L822-27 à L822-30

Chapitre III

Temps partiel pour raison thérapeutique

L823-1 à L823-6

Chapitre IV

Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle

L824-1 à L824-2

Chapitre V

Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique

L825-1 à L825-8

Chapitre VI

Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

Section 1

Dispositions communes

L826-1 à L826-6

Section 2

Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière

L826-7 à L826-11

Section 3

Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels

Sous-section 1

Admission au bénéfice d'un projet de carrière

L826-12 à L826-14

Sous-section 2

Affectation à des fonctions non opérationnelles

L826-15

Sous-section 3

Reclassement pour raison opérationnelle

L826-16 à L826-19

Sous-section 4

Congé pour raison opérationnelle

L826-20 à L826-29

Sous-section 5

Modalités d'application

L826-30

Chapitre VII

Protection sociale complémentaire

Section 1

Dispositions communes

L827-1 à L827-3

Section 2

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Sous-section 1

Participation à la couverture des risques

L827-4 à L827-8

Sous-section 2

Participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire

L827-9 à L827-12

Chapitre VIII

Dispositions liées au décès

Section 1

Prestations liées au décès

L828-1 à L828-1-1

Section 2

Promotion et titularisation à titre posthume

L828-2 à L828-4

Chapitre IX

Dispositions propres aux agents contractuels

L829-1 à L829-2

Titre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises