Chapitre Ier : Logements de fonction
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- Code général de la fonction publique
- ...
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
- Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Chapitre Ier : Logements de fonction
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Section 1
Logements de fonction au sein de la fonction publique territoriale
L721-1 à L721-3
Section 2
Logements de fonction au sein de la fonction publique hospitalière
L721-4 à L721-5