Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS
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- Code général de la fonction publique
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS
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Chapitre Ier
Logements de fonction
Section 1
Logements de fonction au sein de la fonction publique territoriale
L721-1 à L721-3
Section 2
Logements de fonction au sein de la fonction publique hospitalière
L721-4 à L721-5
Chapitre II
Autres avantages
L722-1 à L722-3
Chapitre III
Frais de déplacement
L723-1