Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE
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- Code général de la fonction publique
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE
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Chapitre Ier
Congés annuels et jours fériés
Section 1
Congés annuels
L621-1 à L621-3
Section 2
Congés acquis au titre d'un compte épargne-temps
L621-4 à L621-5
Section 3
Don de jours de repos
L621-6 à L621-7
Section 4
Jours fériés et journée de solidarité
L621-8 à L621-11
Chapitre II
Autorisations d'absence
L622-1 à L622-7