Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre Ier

Durée du travail

L611-1 à L611-3

Chapitre II

Travail à temps partiel

Section 1

Dispositions communes

L612-1 à L612-8

Section 2

Temps partiel dans la fonction publique de l'Etat

L612-9 à L612-11

Section 3

Temps partiel dans la fonction publique territoriale

L612-12 à L612-14

Section 4

Temps partiel dans la fonction publique hospitalière

L612-15

Chapitre III

Emplois permanents à temps non complet

Section 1

Emplois territoriaux

L613-1 à L613-7

Section 2

Emplois hospitaliers

L613-8 à L613-11