Section 1 : Limite d'âge
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- Code général de la fonction publique
- ...
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI
- Chapitre VI : Admission à la retraite
Section 1 : Limite d'âge
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Sous-section 1
Limite d'âge des fonctionnaires
L556-1 à L556-10
Sous-section 2
Limite d'âge des agents contractuels
L556-11 à L556-13