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Section 1 : Échelle des sanctions disciplinaires

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Sous-section unique : Sanctions disciplinaires pouvant être infligées à un fonctionnaire

Code général de la fonction publique
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Titre III : DISCIPLINE
Chapitre III : Sanctions disciplinaires

Section 1 : Échelle des sanctions disciplinaires

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Sanctions disciplinaires pouvant être infligées à un fonctionnaire

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