Chapitre III : Sanctions disciplinaires
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- Code général de la fonction publique
- ...
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Titre III : DISCIPLINE
Chapitre III : Sanctions disciplinaires
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Section 1
Échelle des sanctions disciplinaires
Sous-section unique
Sanctions disciplinaires pouvant être infligées à un fonctionnaire
L533-1 à L533-3
Section 2
Publicité, inscription au dossier du fonctionnaire
L533-4 à L533-6