Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL

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Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Positions

Section 2 : Mobilité

Section 3 : Intégration directe

Chapitre II : Position d'activité

Section 1 : Définition

Section 2 : Position normale d'activité au sein de la fonction publique de l'Etat

Section 3 : Obligations de service

Section 4 : Mise à disposition

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Modalités de la mise à disposition

Sous-section 3 : Mises à disposition au sein de la fonction publique de l'Etat

Sous-section 4 : Mises à disposition au sein de la fonction publique territoriale

Sous-section 5 : Mises à disposition au sein de la fonction publique hospitalière

Section 5 : Affectations et mutations

Sous-section 1 : Mutations au sein de la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Affectations et mutations au sein de la fonction publique territoriale

Section 6 : Priorités en cas d'insuffisance des possibilités de mutation

Chapitre III : Détachement

Section 1 : Définition du détachement

Section 2 : Détachement entre les corps et les cadres d'emplois

Section 3 : Détachement des militaires dans les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires

Section 4 : Accueil en détachement de ressortissants européens

Section 5 : Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat

Section 6 : Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial

Section 7 : Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier

Chapitre IV : Disponibilité

Chapitre V : Congé parental

Section 1 : Déroulement d'un congé parental

Section 2 : Réintégration au terme d'un congé parental

Chapitre VI : Situation des agents contractuels

Section unique : Mise à disposition

Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT

Chapitre Ier : Appréciation de la valeur professionnelle

Chapitre II : Avancement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Avancement d'échelon

Sous-section 1 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique territoriale

Sous-section 3 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique hospitalière

Section 3 : Avancement de grade

Sous-section 1 : Avancement de grade au sein de la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

Sous-section 3 : Avancement de grade au sein de la fonction publique hospitalière

Chapitre III : Promotion interne

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Promotion interne au sein de la fonction publique de l'Etat

Section 3 : Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

Section 4 : Promotion interne au sein de la fonction publique hospitalière

Titre III : DISCIPLINE

Chapitre Ier : Suspension

Chapitre II : Procédure disciplinaire

Section 1 : Engagement de la procédure

Section 2 : Garanties

Section 3 : Conseils de discipline

Sous-section 1 : Conseils de discipline au sein de la fonction publique territoriale

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires siégeant en formation disciplinaire

Paragraphe 2 : Commissions consultatives paritaires siégeant en formation disciplinaire

Sous-section 2 : Conseils de discipline au sein de la fonction publique hospitalière

Chapitre III : Sanctions disciplinaires

Section 1 : Échelle des sanctions disciplinaires

Sous-section unique : Sanctions disciplinaires pouvant être infligées à un fonctionnaire

Section 2 : Publicité, inscription au dossier du fonctionnaire

Titre IV : PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI

Chapitre Ier : Réaffectation du fonctionnaire privé d'emploi

Chapitre II : Suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

Section 2 : Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

Section 3 : Modalités financières

Chapitre III : Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

Section 2 : Situation d'un fonctionnaire hospitalier privé d'emploi

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi

Section 1 : Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale

Sous-section 1 : Fin de fonctions d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement

Sous-section 2 : Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de recrutement direct

Sous-section 3 : Congé spécial accordé aux fonctionnaires territoriaux

Paragraphe 1 : Congé spécial sur autorisation

Paragraphe 2 : Congé spécial de droit

Section 2 : Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation

Sous-section 1 : Congé spécial

Sous-section 2 : Recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion

Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI

Chapitre Ier : Démission

Chapitre II : Rupture conventionnelle

Chapitre III : Licenciement

Chapitre IV : Fin de contrat

Section 1 : Règles de procédure

Section 2 : Indemnité de fin de contrat

Chapitre V : Cessation anticipée d'activité en lien avec une exposition à l'amiante

Chapitre VI : Admission à la retraite

Section 1 : Limite d'âge

Sous-section 1 : Limite d'âge des fonctionnaires

Sous-section 2 : Limite d'âge des agents contractuels

Section 2 : Honorariat

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre VII : Régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE

Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL

Titre Ier

POSITIONS ET MOBILITÉ

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Positions

L511-1 à L511-3

Section 2

Mobilité

L511-4

Section 3

Intégration directe

L511-5 à L511-8

Chapitre II

Position d'activité

Section 1

Définition

L512-1

Section 2

Position normale d'activité au sein de la fonction publique de l'Etat

L512-2 à L512-4

Section 3

Obligations de service

L512-5

Section 4

Mise à disposition

Sous-section 1

Définition

L512-6

Sous-section 2

Modalités de la mise à disposition

L512-7 à L512-9

Sous-section 3

Mises à disposition au sein de la fonction publique de l'Etat

L512-10 à L512-11

Sous-section 4

Mises à disposition au sein de la fonction publique territoriale

L512-12 à L512-15

Sous-section 5

Mises à disposition au sein de la fonction publique hospitalière

L512-16 à L512-17

Section 5

Affectations et mutations

Sous-section 1

Mutations au sein de la fonction publique de l'Etat

L512-18 à L512-22-1

Sous-section 2

Affectations et mutations au sein de la fonction publique territoriale

L512-23 à L512-27

Section 6

Priorités en cas d'insuffisance des possibilités de mutation

L512-28 à L512-29

Chapitre III

Détachement

Section 1

Définition du détachement

L513-1 à L513-6

Section 2

Détachement entre les corps et les cadres d'emplois

L513-7 à L513-13

Section 3

Détachement des militaires dans les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires

L513-14 à L513-15

Section 4

Accueil en détachement de ressortissants européens

L513-16

Section 5

Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat

L513-17 à L513-19

Section 6

Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial

L513-20 à L513-26

Section 7

Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier

L513-27 à L513-31

Chapitre IV

Disponibilité

L514-1 à L514-8

Chapitre V

Congé parental

Section 1

Déroulement d'un congé parental

L515-1 à L515-9

Section 2

Réintégration au terme d'un congé parental

L515-10 à L515-12

Chapitre VI

Situation des agents contractuels

Section unique

Mise à disposition

L516-1

Titre II

APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT

Chapitre Ier

Appréciation de la valeur professionnelle

L521-1 à L521-6

Chapitre II

Avancement

Section 1

Dispositions générales

L522-1 à L522-7

Section 2

Avancement d'échelon

Sous-section 1

Avancement d'échelon au sein de la fonction publique de l'Etat

L522-8 à L522-9

Sous-section 2

Avancement d'échelon au sein de la fonction publique territoriale

L522-10 à L522-14

Sous-section 3

Avancement d'échelon au sein de la fonction publique hospitalière

L522-15

Section 3

Avancement de grade

Sous-section 1

Avancement de grade au sein de la fonction publique de l'Etat

L522-16 à L522-22

Sous-section 2

Avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

L522-23 à L522-31

Sous-section 3

Avancement de grade au sein de la fonction publique hospitalière

L522-32 à L522-37

Chapitre III

Promotion interne

Section 1

Dispositions communes

L523-1

Section 2

Promotion interne au sein de la fonction publique de l'Etat

L523-2

Section 3

Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

L523-3 à L523-6

Section 4

Promotion interne au sein de la fonction publique hospitalière

L523-7

Titre III

DISCIPLINE

L530-1

Chapitre Ier

Suspension

L531-1 à L531-5

Chapitre II

Procédure disciplinaire

Section 1

Engagement de la procédure

L532-1 à L532-3

Section 2

Garanties

L532-4 à L532-6

Section 3

Conseils de discipline

Sous-section 1

Conseils de discipline au sein de la fonction publique territoriale

Paragraphe 1

Commissions administratives paritaires siégeant en formation disciplinaire

L532-7 à L532-10

Paragraphe 2

Commissions consultatives paritaires siégeant en formation disciplinaire

L532-11 à L532-12

Sous-section 2

Conseils de discipline au sein de la fonction publique hospitalière

L532-13

Chapitre III

Sanctions disciplinaires

Section 1

Échelle des sanctions disciplinaires

Sous-section unique

Sanctions disciplinaires pouvant être infligées à un fonctionnaire

L533-1 à L533-3

Section 2

Publicité, inscription au dossier du fonctionnaire

L533-4 à L533-6

Titre IV

PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI

Chapitre Ier

Réaffectation du fonctionnaire privé d'emploi

L541-1

Chapitre II

Suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

Section 1

Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

L542-1 à L542-5

Section 2

Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

L542-6 à L542-24

Section 3

Modalités financières

L542-25 à L542-35

Chapitre III

Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

Section 1

Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

L543-1

Section 2

Situation d'un fonctionnaire hospitalier privé d'emploi

L543-2 à L543-8

Chapitre IV

Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi

Section 1

Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale

Sous-section 1

Fin de fonctions d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement

L544-1 à L544-7

Sous-section 2

Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de recrutement direct

L544-8 à L544-9

Sous-section 3

Congé spécial accordé aux fonctionnaires territoriaux

Paragraphe 1

Congé spécial sur autorisation

L544-10

Paragraphe 2

Congé spécial de droit

L544-11 à L544-16

Section 2

Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation

Sous-section 1

Congé spécial

L544-17 à L544-19

Sous-section 2

Recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion

L544-20 à L544-24

Titre V

CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI

L550-1

Chapitre Ier

Démission

L551-1 à L551-2

Chapitre II

Rupture conventionnelle

L552-1 à L552-5

Chapitre III

Licenciement

L553-1 à L553-3

Chapitre IV

Fin de contrat

Section 1

Règles de procédure

L554-1 à L554-2

Section 2

Indemnité de fin de contrat

L554-3 à L554-4

Chapitre V

Cessation anticipée d'activité en lien avec une exposition à l'amiante

L555-1 à L555-5

Chapitre VI

Admission à la retraite

Section 1

Limite d'âge

Sous-section 1

Limite d'âge des fonctionnaires

L556-1 à L556-10

Sous-section 2

Limite d'âge des agents contractuels

L556-11 à L556-13

Section 2

Honorariat

L556-14

Section 3

Dispositions diverses

L556-15

Chapitre VII

Régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

L557-1 à L557-1-1

Titre VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L561-1 à L561-3

Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

L562-1 à L562-2