Sous-section 2 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale
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- Code général de la fonction publique
- ...
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
- Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat
- Section 1 : Emplois permanents
Sous-section 2 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale
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Paragraphe 1
Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents
L332-8 à L332-12
Paragraphe 2
Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires
L332-13 à L332-14