Section 1 : Emplois permanents
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- Code général de la fonction publique
- ...
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
- Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat
Section 1 : Emplois permanents
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Sous-section 1
Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique de l'Etat
Paragraphe 1
Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents
L332-1 à L332-5
Paragraphe 2
Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires
L332-6 à L332-7
Sous-section 2
Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale
Paragraphe 1
Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents
L332-8 à L332-12
Paragraphe 2
Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires
L332-13 à L332-14
Sous-section 3
Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière
Paragraphe 1
Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents
L332-15 à L332-18
Paragraphe 2
Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires
L332-19 à L332-20
Sous-section 4
Procédure de recrutement
L332-21