Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
Bloc précédentBloc suivant
- Code général de la fonction publique
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : RECRUTEMENT
Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
//
Chapitre Ier
Dispositions générales
L331-1
Chapitre II
Possibilités de recrutement par contrat
Section 1
Emplois permanents
Sous-section 1
Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique de l'Etat
Paragraphe 1
Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents
L332-1 à L332-5
Paragraphe 2
Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires
L332-6 à L332-7
Sous-section 2
Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale
Paragraphe 1
Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents
L332-8 à L332-12
Paragraphe 2
Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires
L332-13 à L332-14
Sous-section 3
Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière
Paragraphe 1
Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents
L332-15 à L332-18
Paragraphe 2
Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires
L332-19 à L332-20
Sous-section 4
Procédure de recrutement
L332-21
Section 2
Emplois temporaires
Sous-section 1
Accroissement temporaire d'activité
Paragraphe 1
Fonction publique de l'Etat
L332-22
Paragraphe 2
Fonctions publiques territoriale et hospitalière
L332-23
Sous-section 2
Contrats de projet
L332-24 à L332-26
Section 3
Dispositions diverses
L332-27 à L332-28
Chapitre III
Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers
Section 1
Collaborateurs auprès d'élus
Sous-section 1
Collaborateurs de cabinet
L333-1 à L333-11
Sous-section 2
Collaborateurs de groupes d'élus
L333-12
Section 2
Sapeurs-pompiers contractuels
L333-13
Section 3
Assistants maternels et assistants familiaux
L333-14
Chapitre IV
Recours à des salariés de droit privé
Section 1
Agents de droit privé
L334-1 à L334-2
Section 2
Recours aux services des entreprises de travail temporaire
L334-3