Livre III : RECRUTEMENT

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Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions propres à certains emplois de la fonction publique de l'Etat

Chapitre III : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Chapitre IV : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES

Chapitre Ier : Contrôle préalable des conditions d'accès au statut de fonctionnaire

Chapitre II : Dispositions applicables à certains recrutements

Section 1 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique territoriale

Section 2 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique hospitalière

Chapitre III : Préparation aux procédures de recrutement

Chapitre IV : Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement

Chapitre V : Recrutement par concours

Section 1 : Voies d'accès

Sous-section 1 : Concours externe

Sous-section 2 : Concours interne

Sous-section 3 : Troisième concours

Section 2 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Dérogations à la condition de titres ou diplômes requis

Sous-section 2 : Modalités de sélection

Sous-section 3 : Organisation des jurys

Sous-section 4 : Collecte de données relatives aux candidats

Sous-section 5 : Répression des fraudes aux concours et examens d'accès à un emploi public

Section 3 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Organisation des concours dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 1 : Concours nationaux et déconcentrés

Paragraphe 2 : Inscription aux concours

Sous-section 2 : Organisation des concours dans la fonction publique territoriale

Sous-section 3 : Organisation des concours dans la fonction publique hospitalière

Section 4 : Nomination des lauréats

Sous-section 1 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 1 : Conditions générales

Paragraphe 2 : Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale

Sous-section 3 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique hospitalière

Chapitre VI : Autres modalités d'accès aux fonctions publiques

Section 1 : Recrutement sans concours

Section 2 : Modalités particulières d'accès

Sous-section 1 : Militaires et anciens militaires

Sous-section 2 : Conjoints et partenaires de certains agents publics

Sous-section 3 : Tour extérieur

Section 3 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

Chapitre VII : Stage et titularisation

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale

Section 3 : Stage et titularisation dans la fonction publique hospitalière

Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat

Section 1 : Emplois permanents

Sous-section 1 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires

Sous-section 2 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires

Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière

Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires

Sous-section 4 : Procédure de recrutement

Section 2 : Emplois temporaires

Sous-section 1 : Accroissement temporaire d'activité

Paragraphe 1 : Fonction publique de l'Etat

Paragraphe 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière

Sous-section 2 : Contrats de projet

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre III : Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers

Section 1 : Collaborateurs auprès d'élus

Sous-section 1 : Collaborateurs de cabinet

Sous-section 2 : Collaborateurs de groupes d'élus

Section 2 : Sapeurs-pompiers contractuels

Section 3 : Assistants maternels et assistants familiaux

Chapitre IV : Recours à des salariés de droit privé

Section 1 : Agents de droit privé

Section 2 : Recours aux services des entreprises de travail temporaire

Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION

Chapitre Ier : Emplois à la décision du Gouvernement

Chapitre II : Emplois de direction de l'Etat

Chapitre III : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale

Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers

Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Chapitre Ier : Obligation d'emploi et fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Section 1 : Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap, mutilés de guerres et assimilés

Section 2 : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap

Chapitre III : Droits des associations de défense des intérêts des personnes en situation de handicap

Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX

Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE

Livre III : RECRUTEMENT

Titre Ier

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS

Chapitre Ier

Dispositions générales

L311-1 à L311-3

Chapitre II

Dispositions propres à certains emplois de la fonction publique de l'Etat

Chapitre III

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

L313-1 à L313-4

Chapitre IV

Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

L314-1

Titre II

RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES

L320-1

Chapitre Ier

Contrôle préalable des conditions d'accès au statut de fonctionnaire

L321-1 à L321-3

Chapitre II

Dispositions applicables à certains recrutements

Section 1

Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique territoriale

L322-1 à L322-4

Section 2

Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique hospitalière

L322-5

Chapitre III

Préparation aux procédures de recrutement

L323-1

Chapitre IV

Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement

L324-1 à L324-8

Chapitre V

Recrutement par concours

Section 1

Voies d'accès

L325-1

Sous-section 1

Concours externe

L325-2

Sous-section 2

Concours interne

L325-3 à L325-8

Sous-section 3

Troisième concours

Section 2

Dispositions communes

L325-9

Sous-section 1

Dérogations à la condition de titres ou diplômes requis

L325-10 à L325-13

Sous-section 2

Modalités de sélection

L325-14 à L325-16

Sous-section 3

Organisation des jurys

L325-17 à L325-20

Sous-section 4

Collecte de données relatives aux candidats

L325-21

Sous-section 5

Répression des fraudes aux concours et examens d'accès à un emploi public

L325-22

Section 3

Dispositions particulières

Sous-section 1

Organisation des concours dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 1

Concours nationaux et déconcentrés

L325-23 à L325-24

Paragraphe 2

Inscription aux concours

L325-25

Sous-section 2

Organisation des concours dans la fonction publique territoriale

L325-26 à L325-31

Sous-section 3

Organisation des concours dans la fonction publique hospitalière

L325-32 à L325-35

Section 4

Nomination des lauréats

Sous-section 1

Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique de l'Etat

L325-36 à L325-37

Sous-section 2

Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 1

Conditions générales

L325-38 à L325-43

Paragraphe 2

Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale

L325-44 à L325-46

Sous-section 3

Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique hospitalière

L325-47 à L325-51

Chapitre VI

Autres modalités d'accès aux fonctions publiques

Section 1

Recrutement sans concours

L326-1

Section 2

Modalités particulières d'accès

Sous-section 1

Militaires et anciens militaires

L326-2

Sous-section 2

Conjoints et partenaires de certains agents publics

L326-3 à L326-4

Sous-section 3

Tour extérieur

L326-5 à L326-9

Section 3

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

L326-10 à L326-19

Chapitre VII

Stage et titularisation

Section 1

Dispositions communes

L327-1 à L327-2

Section 2

Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale

L327-3 à L327-9

Section 3

Stage et titularisation dans la fonction publique hospitalière

L327-10 à L327-12

Titre III

RECRUTEMENT PAR CONTRAT

Chapitre Ier

Dispositions générales

L331-1

Chapitre II

Possibilités de recrutement par contrat

Section 1

Emplois permanents

Sous-section 1

Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 1

Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

L332-1 à L332-5

Paragraphe 2

Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires

L332-6 à L332-7

Sous-section 2

Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 1

Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

L332-8 à L332-12

Paragraphe 2

Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires

L332-13 à L332-14

Sous-section 3

Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière

Paragraphe 1

Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

L332-15 à L332-18

Paragraphe 2

Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires

L332-19 à L332-20

Sous-section 4

Procédure de recrutement

L332-21

Section 2

Emplois temporaires

Sous-section 1

Accroissement temporaire d'activité

Paragraphe 1

Fonction publique de l'Etat

L332-22

Paragraphe 2

Fonctions publiques territoriale et hospitalière

L332-23

Sous-section 2

Contrats de projet

L332-24 à L332-26

Section 3

Dispositions diverses

L332-27 à L332-28

Chapitre III

Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers

Section 1

Collaborateurs auprès d'élus

Sous-section 1

Collaborateurs de cabinet

L333-1 à L333-11

Sous-section 2

Collaborateurs de groupes d'élus

L333-12

Section 2

Sapeurs-pompiers contractuels

L333-13

Section 3

Assistants maternels et assistants familiaux

L333-14

Chapitre IV

Recours à des salariés de droit privé

Section 1

Agents de droit privé

L334-1 à L334-2

Section 2

Recours aux services des entreprises de travail temporaire

L334-3

Titre IV

EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION

Chapitre Ier

Emplois à la décision du Gouvernement

L341-1 à L341-5

Chapitre II

Emplois de direction de l'Etat

L342-1 à L342-3

Chapitre III

Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale

L343-1 à L343-5

Chapitre IV

Emplois supérieurs hospitaliers

L344-1 à L344-5

Titre V

EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Chapitre Ier

Obligation d'emploi et fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Section 1

Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap, mutilés de guerres et assimilés

L351-1 à L351-6

Section 2

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

L351-7 à L351-15

Chapitre II

Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap

L352-1 à L352-6

Chapitre III

Droits des associations de défense des intérêts des personnes en situation de handicap

L353-1

Titre VI

EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX

L360-1 à L360-7

Titre VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L371-1 à L371-3

Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

L372-1 à L372-2