Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL

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Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Chapitre Ier : Représentation des agents

Chapitre II : Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical

Section 1 : Position statutaire

Section 2 : Avancement des fonctionnaires

Section 3 : Entretien annuel

Section 4 : Acquis de l'expérience professionnelle

Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales

Section 1 : Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

Section 2 : Facilités accordées aux organisations syndicales

Sous-section unique : Fonction publique territoriale

Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux

Section 1 : Congés de formation

Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux

Sous-section unique : Fonction publique territoriale

Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents

Section 1 : Congé pour formation syndicale

Section 2 : Facilités accordées aux agents

Sous-section unique : Fonction publique territoriale

Chapitre VI : Assistance dans l'exercice de recours administratifs

Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS

Chapitre Ier : Acteurs habilités à négocier

Chapitre II : Objet et contenu des accords

Chapitre III : Conditions de majorité des accords

Chapitre IV : Autorités compétentes pour conclure, signer ou approuver un accord

Chapitre V : Négociations sur initiative syndicale

Chapitre VI : Entrée en vigueur et publication des accords

Chapitre VII : Suivi, modification, suspension et dénonciation des accords

Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES

Chapitre Ier : Rapport social unique

Chapitre II : Base de données sociales

Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES

Chapitre Ier : Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes

Chapitre II : Conseil commun de la fonction publique

Chapitre III : Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Chapitre IV : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Chapitre V : Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Chapitre VI : Conseil supérieur des administrations parisiennes

Titre V : COMITÉS SOCIAUX

Chapitre Ier : Mise en place

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Fonction publique de l'Etat

Section 3 : Fonction publique territoriale

Section 4 : Fonction publique hospitalière

Chapitre II : Composition

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Fonction publique de l'Etat

Section 3 : Fonction publique territoriale

Section 4 : Fonction publique hospitalière

Chapitre III : Attributions

Section 1 : Fonction publique de l'Etat

Section 2 : Fonction publique territoriale

Section 3 : Fonction publique hospitalière

Chapitre IV : Fonctionnement

Section 1 : Fonction publique de l'Etat

Section 2 : Fonction publique territoriale

Section 3 : Fonction publique hospitalière

Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Chapitre Ier : Mise en place

Section 1 : Fonction publique de l'Etat

Section 2 : Fonction publique territoriale

Section 3 : Fonction publique hospitalière

Chapitre II : Composition

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Fonction publique de l'Etat

Section 3 : Fonction publique territoriale

Section 4 : Fonction publique hospitalière

Chapitre III : Attributions

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Fonction publique de l'Etat

Section 3 : Fonction publique territoriale

Section 4 : Fonction publique hospitalière

Chapitre IV : Fonctionnement

Section 1 : Fonction publique territoriale

Section 2 : Fonction publique hospitalière

Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Chapitre Ier : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Chapitre II : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

Chapitre III : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Chapitre Ier : Instances de dialogue social en cas de création de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux

Chapitre II : Organismes consultatifs particuliers de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Commissions administratives paritaires nationales

Section 2 : Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Section 3 : Assistance publique-hôpitaux de Paris

Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE

Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL

Titre Ier

REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Chapitre Ier

Représentation des agents

L211-1 à L211-4

Chapitre II

Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical

Section 1

Position statutaire

L212-1

Section 2

Avancement des fonctionnaires

L212-2 à L212-5

Section 3

Entretien annuel

L212-6

Section 4

Acquis de l'expérience professionnelle

L212-7

Chapitre III

Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales

Section 1

Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

L213-1

Section 2

Facilités accordées aux organisations syndicales

Sous-section unique

Fonction publique territoriale

L213-2 à L213-4

Chapitre IV

Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux

Section 1

Congés de formation

L214-1 à L214-2

Section 2

Facilités accordées aux représentants syndicaux

Sous-section unique

Fonction publique territoriale

L214-3 à L214-7

Chapitre V

Congés et facilités accordées aux agents

Section 1

Congé pour formation syndicale

L215-1

Section 2

Facilités accordées aux agents

Sous-section unique

Fonction publique territoriale

L215-2

Chapitre VI

Assistance dans l'exercice de recours administratifs

L216-1 à L216-3

Titre II

NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS

Chapitre Ier

Acteurs habilités à négocier

L221-1 à L221-4

Chapitre II

Objet et contenu des accords

L222-1 à L222-5

Chapitre III

Conditions de majorité des accords

L223-1

Chapitre IV

Autorités compétentes pour conclure, signer ou approuver un accord

L224-1 à L224-4

Chapitre V

Négociations sur initiative syndicale

L225-1

Chapitre VI

Entrée en vigueur et publication des accords

L226-1 à L226-2

Chapitre VII

Suivi, modification, suspension et dénonciation des accords

L227-1 à L227-4

Titre III

RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES

Chapitre Ier

Rapport social unique

L231-1 à L231-4

Chapitre II

Base de données sociales

L232-1

Titre IV

INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES

Chapitre Ier

Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes

L241-1

Chapitre II

Conseil commun de la fonction publique

L242-1 à L242-3

Chapitre III

Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

L243-1 à L243-3

Chapitre IV

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

L244-1 à L244-7

Chapitre V

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

L245-1 à L245-3

Chapitre VI

Conseil supérieur des administrations parisiennes

Titre V

COMITÉS SOCIAUX

Chapitre Ier

Mise en place

Section 1

Dispositions communes

L251-1

Section 2

Fonction publique de l'Etat

L251-2 à L251-4

Section 3

Fonction publique territoriale

L251-5 à L251-10

Section 4

Fonction publique hospitalière

L251-11 à L251-13

Chapitre II

Composition

Section 1

Dispositions communes

L252-1 à L252-2

Section 2

Fonction publique de l'Etat

L252-3 à L252-7

Section 3

Fonction publique territoriale

L252-8 à L252-10

Section 4

Fonction publique hospitalière

L252-11 à L252-14

Chapitre III

Attributions

Section 1

Fonction publique de l'Etat

L253-1 à L253-4

Section 2

Fonction publique territoriale

L253-5 à L253-6

Section 3

Fonction publique hospitalière

L253-7 à L253-10

Chapitre IV

Fonctionnement

Section 1

Fonction publique de l'Etat

L254-1

Section 2

Fonction publique territoriale

L254-2 à L254-4

Section 3

Fonction publique hospitalière

L254-5 à L254-6

Titre VI

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Chapitre Ier

Mise en place

Section 1

Fonction publique de l'Etat

L261-1

Section 2

Fonction publique territoriale

L261-2 à L261-7

Section 3

Fonction publique hospitalière

L261-8 à L261-11

Chapitre II

Composition

Section 1

Dispositions communes

L262-1 à L262-3

Section 2

Fonction publique de l'Etat

L262-4

Section 3

Fonction publique territoriale

L262-5 à L262-6

Section 4

Fonction publique hospitalière

L262-7

Chapitre III

Attributions

Section 1

Dispositions communes

L263-1

Section 2

Fonction publique de l'Etat

L263-2

Section 3

Fonction publique territoriale

L263-3

Section 4

Fonction publique hospitalière

L263-4

Chapitre IV

Fonctionnement

Section 1

Fonction publique territoriale

L264-1 à L264-2

Section 2

Fonction publique hospitalière

L264-3 à L264-4

Titre VII

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Chapitre Ier

Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Chapitre II

Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

L272-1 à L272-2

Chapitre III

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Titre VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Chapitre Ier

Instances de dialogue social en cas de création de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux

L281-1 à L281-3

Chapitre II

Organismes consultatifs particuliers de la fonction publique hospitalière

Section 1

Commissions administratives paritaires nationales

L282-1 à L282-3

Section 2

Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

L282-4 à L282-9

Section 3

Assistance publique-hôpitaux de Paris

L282-10

Titre IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L291-1 à L291-2

Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises