Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
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- Code général de la fonction publique
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
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Chapitre Ier
Protection contre les discriminations
L131-1
Section 1
Protections contre les discriminations liées au sexe
L131-2 à L131-4
Section 2
Protections contre les discriminations liées à l'âge
L131-5 à L131-6
Section 3
Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap
L131-7 à L131-11
Section 4
Lutte contre les discriminations
L131-12 à L131-13
Chapitre II
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Section 1
Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L132-1 à L132-4
Section 2
Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes
L132-5 à L132-9
Section 3
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
L132-9-3 à L132-9-5
Section 4
Avancement équilibré entre les femmes et les hommes
L132-10
Section 5
Rapport sur les mesures mises en œuvre
L132-11
Chapitre III
Protection contre le harcèlement
L133-1 à L133-3
Chapitre IV
Protection dans l'exercice des fonctions
L134-1 à L134-12
Chapitre V
Dispositifs d'alerte et de signalement
Section 1
Lanceurs d'alerte
L135-1 à L135-5
Section 2
Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
L135-6-A à L135-6
Chapitre VI
Protection en matiere d'hygiène et de sécurité
L136-1
Chapitre VII
Garanties relatives au dossier individuel
L137-1 à L137-4