Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS
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- Code général de la fonction publique
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS
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Chapitre Ier
Liberté d'opinion
L111-1 à L111-5
Chapitre II
Principe de participation
L112-1
Chapitre III
Droit syndical
Section 1
Liberté d'organisation syndicale
L113-1
Section 2
Droit des organisations syndicales à ester en justice
L113-2
Chapitre IV
Droit de grève
Section 1
Dispositions générales
L114-1 à L114-2
Section 2
Dispositions particulières applicables dans la fonction publique de l'Etat
L114-3 à L114-6
Section 3
Dispositions particulières applicables dans la fonction publique territoriale
L114-7 à L114-10
Chapitre V
Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information
L115-1 à L115-7