Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

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Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS

Chapitre Ier : Liberté d'opinion

Chapitre II : Principe de participation

Chapitre III : Droit syndical

Section 1 : Liberté d'organisation syndicale

Section 2 : Droit des organisations syndicales à ester en justice

Chapitre IV : Droit de grève

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières applicables dans la fonction publique de l'Etat

Section 3 : Dispositions particulières applicables dans la fonction publique territoriale

Chapitre V : Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information

Titre II : OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Obligations générales

Chapitre II : Prévention des conflits d'intérêts et d'infractions pénales

Section 1 : Déport

Section 2 : Obligations déclaratives

Sous-section 1 : Déclarations d'intérêts

Sous-section 2 : Déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 3 : Modalités de gestion des instruments financiers de l'agent

Sous-section 4 : Sanctions pénales

Sous-section 5 : Dispositions communes

Chapitre III : Règles de cumul

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Activités soumises à déclaration

Section 3 : Activités soumises à autorisation

Section 4 : Sanctions

Chapitre IV : Contrôle et conseil

Section 1 : Personnes responsables

Sous-section 1 : Administrations

Sous-section 2 : Référents déontologues

Sous-section 3 : Référent laïcité

Section 2 : Contrôle des activités lucratives des agents ayant cessé leurs fonctions

Section 3 : Contrôle préalable à la nomination ou à la réintégration

Section 4 : Recommandations et avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Sous-section 1 : Avis sur des situations individuelles

Sous-section 2 : Recommandations sur des situations individuelles

Sous-section 3 : Avis sur des projets de texte

Sous-section 4 : Recommandations de portée générale sur l'application des textes

Section 5 : Dispositions particulières

Chapitre V : Responsabilités

Section 1 : Responsabilités disciplinaire et pénale

Section 2 : Responsabilité financière

Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES

Chapitre Ier : Protection contre les discriminations

Section 1 : Protections contre les discriminations liées au sexe

Section 2 : Protections contre les discriminations liées à l'âge

Section 3 : Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap

Section 4 : Lutte contre les discriminations

Chapitre II : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Section 1 : Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

Section 3 : Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Section 4 : Avancement équilibré entre les femmes et les hommes

Section 5 : Rapport sur les mesures mises en œuvre

Chapitre III : Protection contre le harcèlement

Chapitre IV : Protection dans l'exercice des fonctions

Chapitre V : Dispositifs d'alerte et de signalement

Section 1 : Lanceurs d'alerte

Section 2 : Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Chapitre VI : Protection en matiere d'hygiène et de sécurité

Chapitre VII : Garanties relatives au dossier individuel

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE

Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

Titre Ier

DROITS ET LIBERTÉS

Chapitre Ier

Liberté d'opinion

L111-1 à L111-5

Chapitre II

Principe de participation

L112-1

Chapitre III

Droit syndical

Section 1

Liberté d'organisation syndicale

L113-1

Section 2

Droit des organisations syndicales à ester en justice

L113-2

Chapitre IV

Droit de grève

Section 1

Dispositions générales

L114-1 à L114-2

Section 2

Dispositions particulières applicables dans la fonction publique de l'Etat

L114-3 à L114-6

Section 3

Dispositions particulières applicables dans la fonction publique territoriale

L114-7 à L114-10

Chapitre V

Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information

L115-1 à L115-7

Titre II

OBLIGATIONS

Chapitre Ier

Obligations générales

L121-1 à L121-11

Chapitre II

Prévention des conflits d'intérêts et d'infractions pénales

Section 1

Déport

L122-1

Section 2

Obligations déclaratives

Sous-section 1

Déclarations d'intérêts

L122-2 à L122-9

Sous-section 2

Déclaration de situation patrimoniale

L122-10 à L122-18

Sous-section 3

Modalités de gestion des instruments financiers de l'agent

L122-19

Sous-section 4

Sanctions pénales

L122-20 à L122-22

Sous-section 5

Dispositions communes

L122-23 à L122-25

Chapitre III

Règles de cumul

Section 1

Dispositions communes

L123-1 à L123-3

Section 2

Activités soumises à déclaration

L123-4 à L123-6

Section 3

Activités soumises à autorisation

L123-7 à L123-8

Section 4

Sanctions

L123-9 à L123-10

Chapitre IV

Contrôle et conseil

Section 1

Personnes responsables

Sous-section 1

Administrations

L124-1

Sous-section 2

Référents déontologues

L124-2

Sous-section 3

Référent laïcité

L124-3

Section 2

Contrôle des activités lucratives des agents ayant cessé leurs fonctions

L124-4 à L124-6

Section 3

Contrôle préalable à la nomination ou à la réintégration

L124-7 à L124-8

Section 4

Recommandations et avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

L124-9

Sous-section 1

Avis sur des situations individuelles

L124-10 à L124-20

Sous-section 2

Recommandations sur des situations individuelles

L124-21

Sous-section 3

Avis sur des projets de texte

L124-22

Sous-section 4

Recommandations de portée générale sur l'application des textes

L124-23

Section 5

Dispositions particulières

L124-24 à L124-26

Chapitre V

Responsabilités

Section 1

Responsabilités disciplinaire et pénale

L125-1

Section 2

Responsabilité financière

L125-2

Titre III

PROTECTIONS ET GARANTIES

Chapitre Ier

Protection contre les discriminations

L131-1

Section 1

Protections contre les discriminations liées au sexe

L131-2 à L131-4

Section 2

Protections contre les discriminations liées à l'âge

L131-5 à L131-6

Section 3

Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap

L131-7 à L131-11

Section 4

Lutte contre les discriminations

L131-12 à L131-13

Chapitre II

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Section 1

Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L132-1 à L132-4

Section 2

Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

L132-5 à L132-9

Section 3

Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

L132-9-3 à L132-9-5

Section 4

Avancement équilibré entre les femmes et les hommes

L132-10

Section 5

Rapport sur les mesures mises en œuvre

L132-11

Chapitre III

Protection contre le harcèlement

L133-1 à L133-3

Chapitre IV

Protection dans l'exercice des fonctions

L134-1 à L134-12

Chapitre V

Dispositifs d'alerte et de signalement

Section 1

Lanceurs d'alerte

L135-1 à L135-5

Section 2

Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

L135-6-A à L135-6

Chapitre VI

Protection en matiere d'hygiène et de sécurité

L136-1

Chapitre VII

Garanties relatives au dossier individuel

L137-1 à L137-4

Titre IV

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L141-1 à L141-2

Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

L142-1 à L142-3