PARTIE RÉGLEMENTAIRE

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Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS

Chapitre Ier : LIBERTÉ D'OPINION

Chapitre II : PRINCIPE DE PARTICIPATION

Chapitre III : DROIT SYNDICAL

Chapitre IV : DROIT DE GRÈVE

Chapitre V : DROIT À RÉMUNERATION, DROITS SOCIAUX, DROIT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DROIT À L'INFORMATION

Section 1 : Droits de propriété intellectuelle

Section 2 : Communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

Titre II : OBLIGATIONS

Chapitre Ier : OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS ET D'INFRACTIONS PÉNALES

Section 1 : Déclarations d'intérêts

Sous-section 1 : Emplois relevant de l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts

Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts

Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts

Section 2 : Déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 1 : Emplois et fonctions entrant dans le champ de l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 3 : Modalités de conservation des déclarations de situation patrimoniale

Section 3 : Modalités de gestion des instruments financiers

Chapitre III : RÈGLES DE CUMUL

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 1 : Poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif

Sous-section 2 : Cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Section 3 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Exercice d'une activité accessoire

Sous-section 2 : Création ou reprise d'une entreprise, exercice d'une activité libérale

Chapitre IV : CONTRÔLE ET CONSEIL

Section 1 : Personnes responsables

Sous-section 1 : Référent déontologue

Sous-section 2 : Référent laïcité

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la fonction publique hospitalière

Section 2 : Contrôle des activités lucratives des agents publics ayant cessé leurs fonctions

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Contrôle des demandes des agents occupant un emploi particulier

Sous-section 3 : Contrôle des demandes relatives aux autres emplois

Section 3 : Contrôle préalable à la nomination ou à la réintégration

Chapitre V : RESPONSABILITÉS

Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES

Chapitre Ier : PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Section 1 : Protections contre les discriminations liées au sexe

Section 2 : Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap

Chapitre II : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Section 1 : Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Section 3 : Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Sous-section unique : Fonction publique de l'Etat

Paragraphe 1 : Mesure des écarts de rémunération

Sous-Paragraphe 1 : Période de référence des indicateurs

Sous-Paragraphe 2 : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs

Sous-Paragraphe 3 : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs

Sous-Paragraphe 4 : Méthode de calcul des indicateurs des départements ministériels et barème à appliquer aux résultats obtenus

Sous-Paragraphe 5 : Méthode de calcul des indicateurs des établissements publics administratifs de l'Etat et barème à appliquer aux résultats obtenus

Paragraphe 2 : Publication des indicateurs, des actions et des objectifs de progression

Paragraphe 3 : Contribution due en cas de non-publication des indicateurs

Paragraphe 4 : Pénalité due lorsque la cible n'est pas atteinte

Section 4 : Rapport sur les mesures mises en œuvre

Chapitre III : PROTECTION CONTRE LE HARCÈLEMENT

Chapitre IV : PROTECTION DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS

Chapitre V : DISPOSITIFS D'ALERTE ET DE SIGNALEMENT

Section unique : Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Chapitre VI : PROTECTION EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Chapitre VII : GARANTIES RELATIVES AU DOSSIER INDIVIDUEL

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Principes de gestion du dossier individuel sur support électronique

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHELEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL

Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS

Section 1 : Election des représentants du personnel aux comités sociaux

Sous-section 1 : Modes de scrutin

Paragraphe 1 : Comités sociaux d'administration

Paragraphe 2 : Comités sociaux territoriaux

Paragraphe 3 : Comités sociaux d'établissement

Sous-section 2 : Date des élections

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Comités sociaux d'administration

Paragraphe 3 : Comités sociaux territoriaux

Paragraphe 4 : Comités sociaux d'établissement

Sous-section 3 : Listes électorales

Paragraphe 1 : Comités sociaux d'administration

Paragraphe 2 : Comités sociaux territoriaux

Paragraphe 3 : Comités sociaux d'établissement

Sous-section 4 : Candidatures

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Comités sociaux d'administration

Paragraphe 3 : Comités sociaux territoriaux

Paragraphe 4 : Comités sociaux d'établissement

Sous-section 5 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

Paragraphe 1 : Comités sociaux d'administration

Paragraphe 2 : Comités sociaux territoriaux

Paragraphe 3 : Comités sociaux d'établissement

Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats

Paragraphe 1 : Comités sociaux d'administration

Paragraphe 2 : Comités sociaux territoriaux

Paragraphe 3 : Comités sociaux d'établissement

Section 2 : Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires

Sous-section 1 : Modes de scrutin

Sous-section 2 : Date des élections

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 4 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

Sous-section 3 : Listes électorales

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière