Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

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Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS

Chapitre Ier : LIBERTÉ D'OPINION

Chapitre II : PRINCIPE DE PARTICIPATION

Chapitre III : DROIT SYNDICAL

Chapitre IV : DROIT DE GRÈVE

Chapitre V : DROIT À RÉMUNERATION, DROITS SOCIAUX, DROIT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DROIT À L'INFORMATION

Section 1 : Droits de propriété intellectuelle

Section 2 : Communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

Titre II : OBLIGATIONS

Chapitre Ier : OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS ET D'INFRACTIONS PÉNALES

Section 1 : Déclarations d'intérêts

Sous-section 1 : Emplois relevant de l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts

Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts

Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts

Section 2 : Déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 1 : Emplois et fonctions entrant dans le champ de l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 3 : Modalités de conservation des déclarations de situation patrimoniale

Section 3 : Modalités de gestion des instruments financiers

Chapitre III : RÈGLES DE CUMUL

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 1 : Poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif

Sous-section 2 : Cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Section 3 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Exercice d'une activité accessoire

Sous-section 2 : Création ou reprise d'une entreprise, exercice d'une activité libérale

Chapitre IV : CONTRÔLE ET CONSEIL

Section 1 : Personnes responsables

Sous-section 1 : Référent déontologue

Sous-section 2 : Référent laïcité

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la fonction publique hospitalière

Section 2 : Contrôle des activités lucratives des agents publics ayant cessé leurs fonctions

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Contrôle des demandes des agents occupant un emploi particulier

Sous-section 3 : Contrôle des demandes relatives aux autres emplois

Section 3 : Contrôle préalable à la nomination ou à la réintégration

Chapitre V : RESPONSABILITÉS

Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES

Chapitre Ier : PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Section 1 : Protections contre les discriminations liées au sexe

Section 2 : Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap

Chapitre II : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Section 1 : Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Section 3 : Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Sous-section unique : Fonction publique de l'Etat

Paragraphe 1 : Mesure des écarts de rémunération

Sous-Paragraphe 1 : Période de référence des indicateurs

Sous-Paragraphe 2 : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs

Sous-Paragraphe 3 : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs

Sous-Paragraphe 4 : Méthode de calcul des indicateurs des départements ministériels et barème à appliquer aux résultats obtenus

Sous-Paragraphe 5 : Méthode de calcul des indicateurs des établissements publics administratifs de l'Etat et barème à appliquer aux résultats obtenus

Paragraphe 2 : Publication des indicateurs, des actions et des objectifs de progression

Paragraphe 3 : Contribution due en cas de non-publication des indicateurs

Paragraphe 4 : Pénalité due lorsque la cible n'est pas atteinte

Section 4 : Rapport sur les mesures mises en œuvre

Chapitre III : PROTECTION CONTRE LE HARCÈLEMENT

Chapitre IV : PROTECTION DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS

Chapitre V : DISPOSITIFS D'ALERTE ET DE SIGNALEMENT

Section unique : Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Chapitre VI : PROTECTION EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Chapitre VII : GARANTIES RELATIVES AU DOSSIER INDIVIDUEL

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Principes de gestion du dossier individuel sur support électronique

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHELEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

Titre Ier

DROITS ET LIBERTÉS

Chapitre Ier

LIBERTÉ D'OPINION

Chapitre II

PRINCIPE DE PARTICIPATION

Chapitre III

DROIT SYNDICAL

R113-1 à R113-3

Chapitre IV

DROIT DE GRÈVE

R114-1

Chapitre V

DROIT À RÉMUNERATION, DROITS SOCIAUX, DROIT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DROIT À L'INFORMATION

Section 1

Droits de propriété intellectuelle

R115-1

Section 2

Communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

R115-2 à R115-11

Titre II

OBLIGATIONS

R120-1

Chapitre Ier

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Chapitre II

PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS ET D'INFRACTIONS PÉNALES

Section 1

Déclarations d'intérêts

Sous-section 1

Emplois relevant de l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts

R122-1 à R122-7

Sous-section 2

Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts

R122-8 à R122-9

Sous-section 3

Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts

R122-10 à R122-17

Section 2

Déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 1

Emplois et fonctions entrant dans le champ de l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale

R122-18 à R122-25

Sous-section 2

Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale

R122-26 à R122-27

Sous-section 3

Modalités de conservation des déclarations de situation patrimoniale

R122-28

Section 3

Modalités de gestion des instruments financiers

R122-29 à R122-34

Chapitre III

RÈGLES DE CUMUL

Section 1

Dispositions communes

R123-1 à R123-2

Section 2

Activités soumises à déclaration

Sous-section 1

Poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif

R123-3 à R123-4

Sous-section 2

Cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

R123-5 à R123-6

Section 3

Activités soumises à autorisation

Sous-section 1

Exercice d'une activité accessoire

R123-7 à R123-13

Sous-section 2

Création ou reprise d'une entreprise, exercice d'une activité libérale

R123-14 à R123-16

Chapitre IV

CONTRÔLE ET CONSEIL

R124-1

Section 1

Personnes responsables

Sous-section 1

Référent déontologue

R124-2 à R124-12

Sous-section 2

Référent laïcité

Paragraphe 1

Dispositions générales

R124-13 à R124-23

Paragraphe 2

Dispositions particulières applicables à la fonction publique hospitalière

D124-24 à D124-26

Section 2

Contrôle des activités lucratives des agents publics ayant cessé leurs fonctions

Sous-section 1

Dispositions générales

R124-27 à R124-28

Sous-section 2

Contrôle des demandes des agents occupant un emploi particulier

R124-29 à R124-34

Sous-section 3

Contrôle des demandes relatives aux autres emplois

R124-35 à R124-37

Section 3

Contrôle préalable à la nomination ou à la réintégration

R124-38 à R124-39

Chapitre V

RESPONSABILITÉS

Titre III

PROTECTIONS ET GARANTIES

R130-1 à R130-2

Chapitre Ier

PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Section 1

Protections contre les discriminations liées au sexe

R131-1

Section 2

Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap

R131-2 à R131-4

Chapitre II

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Section 1

Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

R132-1 à R132-12

Section 2

Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

Sous-section 1

Dispositions communes

R132-13 à R132-17

Sous-section 2

Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R132-18 à R132-20

Sous-section 3

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R132-21

Sous-section 4

Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R132-22

Section 3

Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Sous-section unique

Fonction publique de l'Etat

Paragraphe 1

Mesure des écarts de rémunération

R132-23 à D132-26

Sous-Paragraphe 1

Période de référence des indicateurs

D132-27 à D132-28

Sous-Paragraphe 2

Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs

D132-29 à D132-30

Sous-Paragraphe 3

Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs

D132-31 à D132-32

Sous-Paragraphe 4

Méthode de calcul des indicateurs des départements ministériels et barème à appliquer aux résultats obtenus

D132-33 à D132-40

Sous-Paragraphe 5

Méthode de calcul des indicateurs des établissements publics administratifs de l'Etat et barème à appliquer aux résultats obtenus

D132-41 à D132-47

Paragraphe 2

Publication des indicateurs, des actions et des objectifs de progression

R132-48 à R132-52

Paragraphe 3

Contribution due en cas de non-publication des indicateurs

R132-53 à R132-56

Paragraphe 4

Pénalité due lorsque la cible n'est pas atteinte

R132-57 à R132-62

Section 4

Rapport sur les mesures mises en œuvre

D132-63 à D132-66

Chapitre III

PROTECTION CONTRE LE HARCÈLEMENT

Chapitre IV

PROTECTION DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS

R134-1 à R134-9

Chapitre V

DISPOSITIFS D'ALERTE ET DE SIGNALEMENT

Section unique

Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

R135-1 à R135-10

Chapitre VI

PROTECTION EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Chapitre VII

GARANTIES RELATIVES AU DOSSIER INDIVIDUEL

Section 1

Dispositions générales

R137-1 à R137-7

Section 2

Principes de gestion du dossier individuel sur support électronique

R137-8 à R137-16

Titre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHELEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R141-1 à R141-5

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R142-1 à R142-5