Chapitre III : RÈGLES DE CUMUL

Section 1

Dispositions communes

R123-1 à R123-2

Section 2

Activités soumises à déclaration

Sous-section 1

Poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif

R123-3 à R123-4

Sous-section 2

Cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

R123-5 à R123-6

Section 3

Activités soumises à autorisation

Sous-section 1

Exercice d'une activité accessoire

R123-7 à R123-13

Sous-section 2

Création ou reprise d'une entreprise, exercice d'une activité libérale

R123-14 à R123-16