Section 2 : Activités soumises à déclaration
Bloc précédentBloc suivant
- Code général de la fonction publique
- ...
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
- Titre II : OBLIGATIONS
- Chapitre III : RÈGLES DE CUMUL
Section 2 : Activités soumises à déclaration
//
Sous-section 1
Poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif
R123-3 à R123-4
Sous-section 2
Cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet
R123-5 à R123-6