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Chapitre Ier : PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS

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Section 1 : Protections contre les discriminations liées au sexe

Section 2 : Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap

Code général de la fonction publique
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Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES

Chapitre Ier : PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS

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Section 1

Protections contre les discriminations liées au sexe

R131-1

Section 2

Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap

R131-2 à R131-4

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