Chapitre IV : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX

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Section 1 : Congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux

Sous-section 1 : Crédit de temps syndical

Paragraphe 1 : Crédits d'heures ou décharges d'activité dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 2 : Autorisations d'absence et décharges d'activité de service dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 3 : Crédit d'heures ou décharges d'activité de service dans la fonction publique hospitalière

Sous-section 2 : Autorisations d'absence

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Sous-section 3 : Autorisations d'absence accordées pour l'exercice de missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Paragraphe 1 : Enquêtes, visites et situations d'urgence

Paragraphe 2 : Contingent annuel d'autorisations d'absence

Code général de la fonction publique
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Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Chapitre IV : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX

Section 1

Congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Sous-section 1

Dispositions communes

R214-1 à R214-4

Sous-section 2

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R214-5 à R214-6

Section 2

Facilités accordées aux représentants syndicaux

Sous-section 1

Crédit de temps syndical

R214-7

Paragraphe 1

Crédits d'heures ou décharges d'activité dans la fonction publique de l'Etat

R214-8 à R214-17

Paragraphe 2

Autorisations d'absence et décharges d'activité de service dans la fonction publique territoriale

R214-18 à R214-26

Paragraphe 3

Crédit d'heures ou décharges d'activité de service dans la fonction publique hospitalière

R214-27 à R214-35

Sous-section 2

Autorisations d'absence

Paragraphe 1

Dispositions communes

R214-36 à R214-41

Paragraphe 2

Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R214-42

Paragraphe 3

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R214-43 à R214-44

Paragraphe 4

Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R214-45 à R214-46

Sous-section 3

Autorisations d'absence accordées pour l'exercice de missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Paragraphe 1

Enquêtes, visites et situations d'urgence

R214-47

Paragraphe 2

Contingent annuel d'autorisations d'absence

R214-48 à R214-52