Chapitre IV : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
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- Code général de la fonction publique
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- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
- Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre IV : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
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Section 1
Congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 1
Dispositions communes
R214-1 à R214-4
Sous-section 2
Dispositions propres à la fonction publique territoriale
R214-5 à R214-6
Section 2
Facilités accordées aux représentants syndicaux
Sous-section 1
Crédit de temps syndical
R214-7
Paragraphe 1
Crédits d'heures ou décharges d'activité dans la fonction publique de l'Etat
R214-8 à R214-17
Paragraphe 2
Autorisations d'absence et décharges d'activité de service dans la fonction publique territoriale
R214-18 à R214-26
Paragraphe 3
Crédit d'heures ou décharges d'activité de service dans la fonction publique hospitalière
R214-27 à R214-35
Sous-section 2
Autorisations d'absence
Paragraphe 1
Dispositions communes
R214-36 à R214-41
Paragraphe 2
Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat
R214-42
Paragraphe 3
Dispositions propres à la fonction publique territoriale
R214-43 à R214-44
Paragraphe 4
Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
R214-45 à R214-46
Sous-section 3
Autorisations d'absence accordées pour l'exercice de missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Paragraphe 1
Enquêtes, visites et situations d'urgence
R214-47
Paragraphe 2
Contingent annuel d'autorisations d'absence
R214-48 à R214-52