Sous-section 2 : Autorisations d'absence
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- Code général de la fonction publique
- ...
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
- Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
- Chapitre IV : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
- Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux
Sous-section 2 : Autorisations d'absence
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Paragraphe 1
Dispositions communes
R214-36 à R214-41
Paragraphe 2
Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat
R214-42
Paragraphe 3
Dispositions propres à la fonction publique territoriale
R214-43 à R214-44
Paragraphe 4
Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
R214-45 à R214-46