Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES

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Chapitre Ier : REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Chapitre II : CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 1 : Composition

Sous-section 1 : Collèges des représentants des organisations syndicales représentant les agents publics et des employeurs publics

Paragraphe 1 : Répartition des sièges et modalités de désignation des membres

Paragraphe 2 : Durée du mandat et cessation de fonctions

Sous-section 2 : Représentants des administrations et des institutions de l'Etat

Section 2 : Attributions

Section 3 : Organisation

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Présidence

Paragraphe 1 : Assemblée plénière

Paragraphe 2 : Formations spécialisées

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 3 : Secrétariat

Sous-section 4 : Organisation des séances

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Sous-section 5 : Déroulement des séances

Paragraphe 1 : Quorum

Paragraphe 2 : Modalités de vote

Paragraphe 3 : Procès-verbal et publicité des avis

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants

Sous-section 7 : Dissolution

Chapitre III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Section 1 : Composition

Sous-section 1 : Représentants des organisations syndicales représentant les agents publics

Paragraphe 1 : Membres titulaires

Paragraphe 2 : Membres suppléants

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux membres titulaires et suppléants

Sous-section 2 : Représentants des administrations et des institutions de l'Etat

Sous-section 3 : Durée du mandat et cessation de fonctions

Section 2 : Attributions

Section 3 : Organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Formations spécialisées

Paragraphe 1 : Commission statutaire

Paragraphe 2 : Commission de la formation professionnelle

Paragraphe 3 : Commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

Paragraphe 4 : Commission de l'encadrement supérieur de l'Etat

Paragraphe 5 : Commission de l'action sociale

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Présidence de l'assemblée plénière

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 3 : Secrétariat

Sous-section 4 : Organisation des séances

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Sous-section 5 : Déroulement des séances

Paragraphe 1 : Quorum

Paragraphe 2 : Modalités de vote

Paragraphe 3 : Procès-verbal et publicité des avis

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants

Sous-section 7 : Dissolution

Chapitre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Section 1 : Composition

Sous-section 1 : Représentants des organisations syndicales d'agents territoriaux

Sous-section 2 : Représentants des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : Répartition des sièges

Paragraphe 2 : Elections

Paragraphe 3 : Membres suppléants

Sous-section 3 : Durée du mandat et cessation de fonctions

Section 2 : Organisation

Sous-section 1 : Bureau

Sous-section 2 : Formations spécialisées

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Présidence

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 3 : Secrétariat

Sous-section 4 : Organisation des séances

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Sous-section 5 : Déroulement des séances

Paragraphe 1 : Quorum

Paragraphe 2 : Modalités de vote

Paragraphe 3 : Procès-verbal et publicité des avis

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants

Chapitre V : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Section 1 : Composition

Sous-section 1 : Répartition des sièges et modalités de désignation des membres

Paragraphe 1 : Membres titulaires

Paragraphe 2 : Membres suppléants

Sous-section 2 : Durée du mandat et cessation des fonctions

Section 2 : Attributions

Section 3 : Organisation

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Présidence

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 3 : Secrétariat

Sous-section 4 : Organisation des séances

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Sous-section 5 : Déroulement des séances

Paragraphe 1 : Quorum

Paragraphe 2 : Modalités de vote

Paragraphe 3 : Procès-verbal et publicité des avis

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants

Chapitre VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL

Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES

Chapitre Ier

REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

R241-1 à R241-3

Chapitre II

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 1

Composition

R242-1

Sous-section 1

Collèges des représentants des organisations syndicales représentant les agents publics et des employeurs publics

Paragraphe 1

Répartition des sièges et modalités de désignation des membres

R242-2 à R242-7

Paragraphe 2

Durée du mandat et cessation de fonctions

R242-8 à R242-11

Sous-section 2

Représentants des administrations et des institutions de l'Etat

R242-12

Section 2

Attributions

R242-13 à R242-17

Section 3

Organisation

R242-18 à R242-24

Section 4

Fonctionnement

Sous-section 1

Présidence

Paragraphe 1

Assemblée plénière

R242-25

Paragraphe 2

Formations spécialisées

R242-26 à R242-27

Sous-section 2

Règlement intérieur

R242-28 à R242-30

Sous-section 3

Secrétariat

R242-31

Sous-section 4

Organisation des séances

Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R242-32 à R242-34

Paragraphe 2

Périodicité, convocation et ordre du jour

R242-35 à R242-41

Sous-section 5

Déroulement des séances

Paragraphe 1

Quorum

R242-42

Paragraphe 2

Modalités de vote

R242-43 à R242-49

Paragraphe 3

Procès-verbal et publicité des avis

R242-50 à R242-51

Sous-section 6

Facilités accordées aux participants

R242-52 à R242-54

Sous-section 7

Dissolution

R242-55

Chapitre III

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Section 1

Composition

R243-1

Sous-section 1

Représentants des organisations syndicales représentant les agents publics

Paragraphe 1

Membres titulaires

R243-2

Paragraphe 2

Membres suppléants

R243-3

Paragraphe 3

Dispositions communes aux membres titulaires et suppléants

R243-4

Sous-section 2

Représentants des administrations et des institutions de l'Etat

R243-5

Sous-section 3

Durée du mandat et cessation de fonctions

R243-6 à R243-8

Section 2

Attributions

R243-9 à R243-13

Section 3

Organisation

Sous-section 1

Dispositions générales

R243-14 à R243-18

Sous-section 2

Formations spécialisées

R243-19

Paragraphe 1

Commission statutaire

R243-20

Paragraphe 2

Commission de la formation professionnelle

R243-21

Paragraphe 3

Commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

R243-22 à R243-23

Paragraphe 4

Commission de l'encadrement supérieur de l'Etat

R243-24

Paragraphe 5

Commission de l'action sociale

R243-24-1

Section 4

Fonctionnement

Sous-section 1

Présidence de l'assemblée plénière

R243-25

Sous-section 2

Règlement intérieur

R243-26 à R243-27

Sous-section 3

Secrétariat

R243-28

Sous-section 4

Organisation des séances

Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R243-29 à R243-31

Paragraphe 2

Périodicité, convocation et ordre du jour

R243-32 à R243-37

Sous-section 5

Déroulement des séances

Paragraphe 1

Quorum

R243-38

Paragraphe 2

Modalités de vote

R243-39 à R243-45

Paragraphe 3

Procès-verbal et publicité des avis

R243-46 à R243-48

Sous-section 6

Facilités accordées aux participants

R243-49 à R243-50

Sous-section 7

Dissolution

R243-51

Chapitre IV

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Section 1

Composition

R244-1 à R244-2

Sous-section 1

Représentants des organisations syndicales d'agents territoriaux

R244-3 à R244-6

Sous-section 2

Représentants des collectivités territoriales

Paragraphe 1

Répartition des sièges

R244-7

Paragraphe 2

Elections

R244-8 à R244-12

Paragraphe 3

Membres suppléants

R244-13

Sous-section 3

Durée du mandat et cessation de fonctions

R244-14 à R244-19

Section 2

Organisation

R244-20

Sous-section 1

Bureau

R244-21 à R244-24

Sous-section 2

Formations spécialisées

R244-25 à R244-28

Section 3

Fonctionnement

Sous-section 1

Présidence

R244-29

Sous-section 2

Règlement intérieur

R244-30

Sous-section 3

Secrétariat

R244-31

Sous-section 4

Organisation des séances

Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R244-32 à R244-36

Paragraphe 2

Périodicité, convocation et ordre du jour

R244-37 à R244-41

Sous-section 5

Déroulement des séances

Paragraphe 1

Quorum

R244-42

Paragraphe 2

Modalités de vote

R244-43 à R244-49

Paragraphe 3

Procès-verbal et publicité des avis

R244-50

Sous-section 6

Facilités accordées aux participants

R244-51 à R244-53

Chapitre V

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Section 1

Composition

R245-1

Sous-section 1

Répartition des sièges et modalités de désignation des membres

Paragraphe 1

Membres titulaires

R245-2 à R245-4

Paragraphe 2

Membres suppléants

R245-5 à R245-6

Sous-section 2

Durée du mandat et cessation des fonctions

R245-7 à R245-9

Section 2

Attributions

R245-10 à R245-11

Section 3

Organisation

R245-12 à R245-21

Section 4

Fonctionnement

Sous-section 1

Présidence

R245-22 à R245-24

Sous-section 2

Règlement intérieur

R245-25

Sous-section 3

Secrétariat

R245-26

Sous-section 4

Organisation des séances

Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R245-27 à R245-29

Paragraphe 2

Périodicité, convocation et ordre du jour

R245-30 à R245-34

Sous-section 5

Déroulement des séances

Paragraphe 1

Quorum

R245-35

Paragraphe 2

Modalités de vote

R245-36 à R245-42

Paragraphe 3

Procès-verbal et publicité des avis

R245-43 à R245-45

Sous-section 6

Facilités accordées aux participants

R245-46 à R245-47

Chapitre VI

CONSEIL SUPÉRIEUR DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

R246-1