Chapitre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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- Code général de la fonction publique
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- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
- Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
Chapitre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Section 1
Composition
R244-1 à R244-2
Sous-section 1
Représentants des organisations syndicales d'agents territoriaux
R244-3 à R244-6
Sous-section 2
Représentants des collectivités territoriales
Paragraphe 1
Répartition des sièges
R244-7
Paragraphe 2
Elections
R244-8 à R244-12
Paragraphe 3
Membres suppléants
R244-13
Sous-section 3
Durée du mandat et cessation de fonctions
R244-14 à R244-19
Section 2
Organisation
R244-20
Sous-section 1
Bureau
R244-21 à R244-24
Sous-section 2
Formations spécialisées
R244-25 à R244-28
Section 3
Fonctionnement
Sous-section 1
Présidence
R244-29
Sous-section 2
Règlement intérieur
R244-30
Sous-section 3
Secrétariat
R244-31
Sous-section 4
Organisation des séances
Paragraphe 1
Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances
R244-32 à R244-36
Paragraphe 2
Périodicité, convocation et ordre du jour
R244-37 à R244-41
Sous-section 5
Déroulement des séances
Paragraphe 1
Quorum
R244-42
Paragraphe 2
Modalités de vote
R244-43 à R244-49
Paragraphe 3
Procès-verbal et publicité des avis
R244-50
Sous-section 6
Facilités accordées aux participants
R244-51 à R244-53