Chapitre V : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Bloc précédentBloc suivant
- Code général de la fonction publique
- ...
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
- Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
Chapitre V : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
//
Section 1
Composition
R245-1
Sous-section 1
Répartition des sièges et modalités de désignation des membres
Paragraphe 1
Membres titulaires
R245-2 à R245-4
Paragraphe 2
Membres suppléants
R245-5 à R245-6
Sous-section 2
Durée du mandat et cessation des fonctions
R245-7 à R245-9
Section 2
Attributions
R245-10 à R245-11
Section 3
Organisation
R245-12 à R245-21
Section 4
Fonctionnement
Sous-section 1
Présidence
R245-22 à R245-24
Sous-section 2
Règlement intérieur
R245-25
Sous-section 3
Secrétariat
R245-26
Sous-section 4
Organisation des séances
Paragraphe 1
Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances
R245-27 à R245-29
Paragraphe 2
Périodicité, convocation et ordre du jour
R245-30 à R245-34
Sous-section 5
Déroulement des séances
Paragraphe 1
Quorum
R245-35
Paragraphe 2
Modalités de vote
R245-36 à R245-42
Paragraphe 3
Procès-verbal et publicité des avis
R245-43 à R245-45
Sous-section 6
Facilités accordées aux participants
R245-46 à R245-47