Section 1 : Composition

Article R245-1

Outre son président, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est composé de trente-deux membres titulaires :
1° Vingt représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière ;
2° Trois représentants des employeurs publics territoriaux mentionnés au 2° de l'article L. 245-1 ;
3° Sept représentants des employeurs publics hospitaliers mentionnés au 2° de l'article L. 245-1 ;
4° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
5° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.

Sous-section 1

Répartition des sièges et modalités de désignation des membres

Paragraphe 1

Membres titulaires

R245-2 à R245-4

Paragraphe 2

Membres suppléants

R245-5 à R245-6

Sous-section 2

Durée du mandat et cessation des fonctions

R245-7 à R245-9