Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

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Chapitre Ier : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Section 1 : Mise en place

Section 2 : Composition

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Détermination du nombre de représentants du personnel

Sous-section 3 : Durée du mandat et cessation des fonctions

Section 3 : Attributions

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Organisation des séances

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Paragraphe 2 : Réunions des commissions consultatives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique

Sous-section 2 : Déroulement des séances

Paragraphe 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

Paragraphe 2 : Quorum

Paragraphe 3 : Modalités de vote

Chapitre II : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Section 1 : Mise en place

Section 2 : Composition

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Détermination du nombre de représentants du personnel

Sous-section 3 : Modalités de désignation des représentants des employeurs publics

Sous-section 4 : Durée du mandat et cessation des fonctions

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux représentants des collectivités territoriales et leurs établissements

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux représentants du personnel

Section 3 : Attributions

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Présidence

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 3 : Secrétariat

Sous-section 4 : Organisation des séances

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Paragraphe 3 : Réunions des commissions consultatives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique

Sous-section 5 : Déroulement des séances

Paragraphe 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

Paragraphe 2 : Quorum

Paragraphe 3 : Modalités de vote

Paragraphe 4 : Procès-verbal et publicité des avis

Sous-section 6 : Facilités et indemnités accordées aux membres des commissions consultatives paritaires

Paragraphe 1 : Autorisations d'absence

Paragraphe 2 : Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement

Chapitre III : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Section 1 : Mise en place

Section 2 : Composition

Section 3 : Attributions

Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL

Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Chapitre Ier

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Section 1

Mise en place

R271-1 à R271-4

Section 2

Composition

Sous-section 1

Dispositions générales

R271-5 à R271-6

Sous-section 2

Détermination du nombre de représentants du personnel

R271-7

Sous-section 3

Durée du mandat et cessation des fonctions

R271-8 à R271-10

Section 3

Attributions

R271-11 à R271-14

Section 4

Fonctionnement

Sous-section 1

Organisation des séances

Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R271-15

Paragraphe 2

Réunions des commissions consultatives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique

R271-16 à R271-18

Sous-section 2

Déroulement des séances

Paragraphe 1

Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

R271-19 à R271-20

Paragraphe 2

Quorum

R271-21 à R271-22

Paragraphe 3

Modalités de vote

R271-23

Chapitre II

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Section 1

Mise en place

R272-1 à R272-3

Section 2

Composition

Sous-section 1

Dispositions générales

R272-4 à R272-5

Sous-section 2

Détermination du nombre de représentants du personnel

R272-6 à R272-9

Sous-section 3

Modalités de désignation des représentants des employeurs publics

R272-10 à R272-11

Sous-section 4

Durée du mandat et cessation des fonctions

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux représentants des collectivités territoriales et leurs établissements

R272-12 à R272-13

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux représentants du personnel

R272-14 à R272-18

Section 3

Attributions

R272-19 à R272-21

Section 4

Fonctionnement

Sous-section 1

Présidence

R272-22

Sous-section 2

Règlement intérieur

R272-23

Sous-section 3

Secrétariat

R272-24 à R272-25

Sous-section 4

Organisation des séances

Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R272-26 à R272-29

Paragraphe 2

Périodicité, convocation et ordre du jour

R272-30 à R272-33

Paragraphe 3

Réunions des commissions consultatives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique

R272-34 à R272-36

Sous-section 5

Déroulement des séances

Paragraphe 1

Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

R272-37 à R272-38

Paragraphe 2

Quorum

R272-39 à R272-41

Paragraphe 3

Modalités de vote

R272-42 à R272-43

Paragraphe 4

Procès-verbal et publicité des avis

R272-44 à R272-45

Sous-section 6

Facilités et indemnités accordées aux membres des commissions consultatives paritaires

R272-46

Paragraphe 1

Autorisations d'absence

R272-47

Paragraphe 2

Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement

R272-48 à R272-49

Chapitre III

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

R273-1

Section 1

Mise en place

R273-2 à R273-3

Section 2

Composition

R273-4 à R273-5

Section 3

Attributions

R273-6 à R273-9