Article R775-1 du Code pénitentiaire

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Entrée en vigueur le 6 octobre 2022

Est codifié par : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.

Modifié par : Décret n°2022-1287 du 4 octobre 2022 - art. 9

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 411-1 à R. 411-8
R. 412-1 à R. 412-82 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 413-1 à R. 413-6
R. 414-1 Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
R. 414-7 à R. 424-31
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Entrée en vigueur le 6 octobre 2022
Sortie de vigueur le 15 décembre 2023
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