Article D764-19 du Code pénitentiaire
Article D764-18Article D764-20
Entrée en vigueur le 27 mars 2023

Commentaire1

1Article D764-19 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025

Article D764-19 Pour son application en Polynésie française, l' article D. 352-1 est ainsi rédigé : » Art. D. 352-1.-L'agrément des aumôniers est délivré par le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, après avis du préfet de département dans lequel se situe l'établissement visité, sur proposition de l'aumônier national du culte concerné. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).