Article D764-14 du Code pénitentiaire
Article R764-13Article D764-15
Entrée en vigueur le 6 janvier 2025

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1Article D764-14 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025

[…] . 332-9 à D . 3333-3 D . 341-18 à D . 343-1 D . 345-10 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 D . 346-1 à D . 363-1 D . 381-2 Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0 Consulter […] sur Légifrance Application par la jurisprudence Nota bene — L'article D764-14 est une clause d'applicabilité outre-mer: la jurisprudence l'utilise surtout pour vérifier, […] quelles dispositions réglementaires du Code pénitentiaire […]

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